Veille juridique

Commentaire de texte loi IVG La loi Veil, ou loi sur l’IVG, est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, et dépénalisant totalement l’interruption volontaire de grossesse. Comme son nom l’indique, cette loi a été impulsée par Simone Veil, alors ministre de la santé. Cette loi s’inscrit dans la continuité de celle adoptée quelques années auparavant, en 1972, légalisant la contraception. Le conseil constitutionnel a été saisi par des députés, sur le fondement de l’article 61 de la Constitution

Titre Veille Marketing Le radar de votre entreprise Octobre 2006 www.CENTREDOC.ch 1 CENTREDOC Jaquet-Droz 1 2002 Neuchâtel +41 32 720 51 11 info@centredoc.ch www.centredoc.ch Titre CENTREDOC • Société coopérative ¾ Swatch Group, Rolex, VLG, Patek-Philippe, Tag-Heuer, Metalor, Nestec, … ¾ CSEM, FSRM, IMT, … • Conseil d’administration ¾ Président – P.-A. Vuille – ETA, Swatch Group • Direction ¾ B. Chapuis • Collaborateurs ¾ ¾ ¾ ¾ • 15 personnes

essentiellement sur les différentes pratiques de veille dont voici les principales : - la veille technologique, qui consiste à se tenir informé des avancées scientifiques, techniques et technologiques (brevets, publication, nouveaux produits, services, matériaux, procédés e fabrication…) - la veille concurrentielle : il s’agit de surveiller la stratégie, les forces et les faiblesses des concurrents actuels et potentiels. - la veille commerciale, qui consiste à s’informer sur l’environnement

Constitution française de 1958 affirme que le droit international (Traités internationaux, droit communautaire, CEDH) prime sur le droit interne (lois, règlements). -->faire schéma hiérarchie des normes au tableau Avant le promulgation de la loi Veil en 1975 (loi sur l'IVG, l'avortement), le Conseil constitutionnel a refusé de trancher sur la question de la conformité ou non de cette loi avec le droit international. En revanche, le Conseil constitutionnel a bien affirmé que cette loi n'était pas

Sommaire : I) Avant la loi Simone Veil. 1°) Les conditions sanitaires. 2°) Les conséquences. 3°) Un peu de juridique … II) Elaboration des lois. 1°) biographie de Simone Veil. 2°) La sociétés sans contrainte. 3°) La loi Veil. III) Après la loi Simone Veil. 1°) L’avortement pour qui ? A quelles conditions ? 2°) Polémique avec les religieux. 3°) Evolution des opinions. 4°) Citoyenneté : Les droits de la femme avant et après la loi Veil. 5°) L’avortement de nos jours. Conclusion

méthode PESTEL : Politique Economique Social Technologique Environnemental Légal II – LA VEILLE TECHNOLOGIQUE, JURIDIQUE, COMMERCIALE • La veille technologique concerne les technologies et techniques utilisées . Ex : surveillance des brevets auprès de l’INPI • La veille juridique : concerne les informations relatives au droit. Ex : surveiller l’application de la loi sur pacte de responsabilité • La veille commerciale : concerne à rechercher des informations relatives à l’environnement commercial

Dissertation; Le statut juridique de l'embryon Le statut juridique de l'embryon est plus que problématique de nos jours et soumis a de grandes interrogations. Sa nature juridique a commencé notamment à poser des problèmes lors du XX ème siècle et plus précisément pendants les années 70 avec les importants progrès de la science qui ont été réalisés. Effectivement d'un point de vue juridique l'embryon désigne au sens large le produit de la conception humaine. C'est la fusion d'un spermatozoïde

moins. Il y a 70 000 décès par an en France à cause du tabac, soit 8 morts par heure. Seulement 16 ans après la découverte des effets cancérigènes du tabac en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, Simone Veil, ministre de la santé a fait voter une loi portant son nom. LES LOIS * La loi Veil, le 9 Juillet 1976. C’est le premier texte visant à lutter contre les méfaits du tabagisme en s’attaquant principalement sa publicité. La mention « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes a été imposée

LA VEILLE STRATEGIQUE Les Yeux et les Oreilles de Votre Entreprise ? Etude 3IE Dernière mise à jour : 01/12/01 3IE c/o EPITA, 14-16 Rue Voltaire 94276 Kremlin-Bicêtre Cedex Tel : 0153145936 Fax : 0153145928 URL : http://www.3ie.org Email : cvidoc@3ie.org 3IE est une marque déposée. Les informations contenues dans les études 3IE sont la propriété de l'EPITA. Toutes reproductions des contenus diffusés dans cette étude sont interdites sans l'accord de 3IE. 3IE et les entreprises partenaires

femmes votent pour la première fois, le congé de maternité devient obligatoire et indemnisé -1965: les femmes peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari -1967: la loi dite Neuwrith libéralise la contraception -1975: _loi dite Veil libéralise l'avortement _le divorce est réformé, permettant notamment le divorce par consentement mutuel -1980: une loi défini le viol de crime -1992: le harcèlement sexuel par un supérieur hiérarchique est réprimé -2000: une loi favorise