Veille Sanitaire 2009

dernières en 2004, avec des débats houleux, prochaine devait avoir lieu en 2009 a été reportée en 2010. La réforme hospitalière, ordonnance du 1996, dans laquelle on trouve des prérogatives en faveur du malade la qualité de la prise en charge des patients, la remise d’un livret d’accueil contenant la charte des personnes hospitalisées, et mécanismes pour obtenir indemnisation en cas de préjudices. Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital.  Après 2002 : Nouveau droit des malades.

symbole mondial du vin de qualité de même que la consommation annuelle de ces ressortissants 49.9l/an/habitant en 2008 (Source: Veille Concurrentielle FranceAgriMer 2009, données OIV.) Avec une diminution de 5.1% par rapport à 2006, la diminution de la consommation est donc toujours d’actualité. Parallèlement le chiffre d’affaire à l’export était en baisse de 18.9% en 2009 par rapport à l’année précédente (source : communiqué de presse Ubifrance du 17 février 2010). La consommation intérieure se dégrade

des hôpitaux concernés sur un territoire donné, puis approuvée par l'ARS. Jusqu'en 2012, des aides seront prioritairement accordées aux hôpitaux qui s'engagent à créer une CHT. Le principe de base Loi HPST (synthèse), Adélaïde Schindler, septembre 2009 Page 1 est le volontariat, mais dans certains cas - qualité des soins dégradée, déficit financier - le directeur de l'ARS peut imposer une CHT. Ce dernier a également le pouvoir de fusionner plusieurs établissements. De même, le directeur d'ARS

VAE et de ressources humaines. D'abord centrée sur la qualifcation des salariés désirant acquérir un titre, elle s'occupe aussi depuis quelques années des demandeurs d'emploi. Voir le site de l'AFPA AFSSAPS (Agence Française de sécurité sanitaire et des produits de santé) Elle contrôle les médicaments, le sang et les grefes, mais aussi les insecticides et les cosmétiques. Elle établit et contrôle les règles de fabrication, d'exploitation et d'utilisation de ces diférents produits

H1N1 : premier diagnostic global Sujet La grippe A © Éditions Foucher On n’a pas fini de parler de la grippe A, plus connue sous le doux nom de H1N1 : chaque nouveau cas détecté en France fait l’objet d’un communiqué de l’Institut de veille sanitaire, et les pouvoirs publics tiennent à montrer qu’ils restent mobilisés. L’Organisation mondiale de la santé a récemment déclaré que, selon les données scientifiques disponibles, il s’agissait bien d’une « pandémie » : dans plusieurs pays, le virus

augmentée des cotisations sociales patronales. ← Coût social du travail : ensemble des charges versées au bénéfice des personnes exerçant un travail dans l’entreprise. 2 Travail à faire (à l’aide des annexes V et VI) : Pour les années 2008, 2009 et 2010 : 1°) Calculer les salaires bruts moyens et leurs variations annuelles (en pourcentage). 2°) Calculer les variations annuelles (en pourcentage) : ← des effectifs salariés, ← de la masse salariale MS1. 3°) Fournir une expression mathématique

semestre 2009/HesaMag #01 Dossier spécial 16/30 Nanotubes de carbone, le pari d’une région d’Europe en quête de renouveau Les nanotechnologies sont au coeur d’une compétition économique mondiale. Une course dans laquelle personne ne veut être distancé, grands Etats comme acteurs régionaux. Illustration avec la Wallonie, une région de Belgique qui a décidé de miser sur les nanos pour assurer une partie de sa reconversion industrielle. Entre promesses économiques et incertitudes sanitaires, un pari

FABRICANTS… CONSTITUTION Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Elaboration, débats et vote des lois PARLEMENT Promulgation des lois Président de la République Appliquer les lois trois pouvoirs Gouvernement Pouvoir judiciaire Veiller au respect des lois Sanctionner les infractions aux lois les tribunaux CONSTITUTION Régit rapport entre gouvernants et gouvernés (Texte fondateur Vème République (1958)) Modifié à 24 reprises (soit par référendum, soit par le Congrès) Dernière

pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi , pole emploi) tels que difficultés ( SDF chômage) = Politique de logement. Sanitaire ( Dépendante personne âgée) Des difficultés dans la société entraîne forcement des besoins dont on doit répondre pour sa des dispositifs politiques sont mis en place. 1.1 – Notion de politique de santé , de politique sociale Une politique de

compris des déchets radioactifs, ou sur la diminution des émissions de CO2 et de polluants. Mais il a aussi mis en place un programme de management environnemental qui définit des actions précises avec des engagements à la clé, il a un dispositif de veille pour identifier les nouveaux textes à respecter et effectue un pilotage des actions de progrès, des plans de maîtrise des situations exceptionnelles et accidentelles. La certification ISO 9001 : |L’entreprise a obtenu le renouvellement de sa certification