Vénalité

le principe fut admis qu'un officier ne pouvait être privé de son office que pour lèse-majesté. Ce faible contrôle du souverain sur ses offices fut renforcé par une tendance à l'hérédité et à la vénalité de l'office, ce qui ne fut pas officialisé avant l'édit de la Paulette de 1604. Cette vénalité de l'office pouvait profiter au roi puisqu'il pouvait ainsi remplir ses caisses de l'argent des ventes d'offices. Il n'est pas rare qu'ainsi des offices soient dédoublés pour mieux profiter aux finances

pour le roi. Par exemple sous François 1er (16ème siècle), 90000 livres ont été récupérés par l'Etat. Molière va critiqué l'achat de ces offices dans le Bourgeois Gentilhomme. Le problème c'est que ces offices peuvent être revendus. On parle de vénalité des offices. Dans ce cas, le roi ne touche pas de commission à la revente. COMMENTAIRE DE TEXTE Au XVIème siècle, en même temps que ce met en place la structure administrative du royaume, il va se former un véritable statut de la fonction

et destituait exceptionnellement. Mais « c’est la vénalité officielle, renforcée par l’hérédité, qui sera la meilleure garantie d’inamovibilité des officiers du roi titulaires à vie et disposant « au-delà de la vie » » (Philippe Sueur, Histoire du droit public français XVè-XVIIIè siècle).     2) La vénalité, meilleure garantie de l’inamovibilité des officiers   Evolution historique :   -         tout d’abord, au XIVè siècle, il existe une vénalité occulte des charges (1) -         ensuite, au XVè

l'appareil d'État, désormais soutenu par la compétition réglée des officiers et des commissaires. → Politique domaniale où s'élabora une conception stable du rapport du roi et du royaume et donc de la nature de la monarchie. 1)La vénalité des offices Qu'est-ce que la vénalité des offices ? Phénomène ancien et répandu, pouvant prendre plusieurs formes : privée (pratiquée par particuliers) ou publique (au profit de l'État), coutumière (n'impliquant pas de droit reconnu à l'officier sur la transmission

(suzerain et souverain). → « car tel est notre bon plaisir » → sit placitum, le terme « placere » suppose une volonté qui s'exprime pour une juste cause. Cela ne veut pas dire que le Roi fait ce qu'il veut. > Cardin le Bret (1630) « de la vénalité des offices » distingue deux catégories des agents du roi : -les officiers -les commissaires Une office : dignité accompagnée d'une fonction publique stable et définit par la loi. L'officier exerce une fonction publique dont l'exercice est

entre vifs (vivants) * dans un délai de 40 jours. Mais le principe de gratuité maintenu par le Roi avait depuis longtemps disparu :c’est en clair la vénalité occulte puisque jusqu’en 1568 chaque officier entrant en fonction jurait qu’il n’avait rien versé à son prédécesseur. François Ier décide de généraliser la pratique de la vénalité officielle : il crée plein d’offices et les vend. En 1522, il crée le Bureau des Parties Casuelles dont fait partie le Trésor Public (petite anecdote). Cette

appelés « feoderati ». Les lignes 16 à 18 montrent que les hauts poste sont accessibles aux deux peuples et ainsi exulte le mélange de leurs deux législations. Ligne 28-30 : « Mais nous prescrivons de juger entre les Romains, chez qui le crime de vénalité est tout autant interdit qu’il l’a été par nos ancêtres, selon les lois romaines », il s’agit d’une expression de valeurs communes partagées qui forment un point d’entente entre eux. Un rapport de confiance et de bienveillance surgit de la part

réquisitoires contre la violence de la guerre. Le temps de vivre ou A tous les enfants en sont des exemples. Ce dernier qui est une chanson écrite en vers libres, brosse un portrait émouvant des victimes innocentes tout en dénonçant l’égoïsme et la vénalité des dirigeants qui décident la barbarie sans en subir les conséquences. *I-Des victimes inno*centes : La caractérisation des soldats : La dénonciation de la justice : (_Ces 2 vers  rapidement rayés par P.P « griffé »

Certes, l'officier et le commissaire font tous deux partie de la fonction publique mais la fonction de commissaire ne se développera qu'à partir du XVIe siècle, alors que le terme d'officier a pris son sens au XIVe. Cela s'explique du fait de la vénalité des offices (officielle et officieuse), le roi veut continuer à gagner de l'argent grâce aux offices mais veut aussi avoir la main mise dessus, ce qui n'est pas réellement possible. Avec les commissaires, le roi va continuer à recevoir de l'argent

bien, il tombe dans le patrimoine de l’officier. On ne devient pas officier 9 par élection ou, comme c’est le cas actuellement pour les fonctionnaires, par concours.L’officier achète son office, sa charge. L’Etat se fait donc vendeur. (vénalité des offices)Le mécanisme ne va pas sans inconvénients , et il a ses effets pervers. Inamovibles ethéréditaires, véritablement titulaires de leurs emplois, les officiers sont de petites puissances indépendantes , volontiers frondeuses au XVIIIe