Vente De Médicaments Sur Internet

n° 65 – juin 2007 Les réseaux de distribution sélective et la vente par Internet ne font pas bon ménage ! La multiplication des débats judiciaires 4Récemment, la société éditrice du site www.club-privé.fr a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme du fait de la revente hors du réseau de distribution sélective de parfums Lolita Lempicka (1). 4Antérieurement, la société éditrice du site www.rueducommerce.fr fût contrainte, pour des raisons analogues, de cesser la commercialisation

sur ce secteur par ces “révolutions” technologiques, les nouvelles technologies affectent dorénavant toutes les activités du marketing qui incorporent les moyens de communications (audiovisuels, téléconfé- rence, e- marketing, nouveaux outils de vente), la promotion et la distribution de produits (création de nouveaux réseaux ou modernisation des réseaux existants), l’emballage (nouveaux matériaux) et la recherche marketing (datamining, suivi des ventes). De larges gammes de nouveaux produits, fruits

marché américain de la pharmacie représente 50 % du marché mondial a une incidence directe sur la force de frappe des laboratoires américains à l’étranger. Le fait que le marché américain soit important n’est pourtant pas un fait « exogène ». Les médicaments y sont plus chers, ce qui rend les laboratoires plus profitables. Si la politique française parvient à imposer des prix plus bas, c’est en partie pour cette raison même… L’explication culturelle est plus complexe. Les États-Unis pourraient avoir

L'accès des pays pauvres à des médicaments bon marché est-il empêché par les accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle? Même si les conditions de santé se sont améliorées au fil du temps, le progrès n'a pas touché tous les pays du monde ou du moins pas de la même manière. Beaucoup de pays sont encore lésés dans le domaine des médicaments. On peut citer l’exemple des pays africains qui ne disposent pas de la nouvelle formule de

avec des produits majeurs tels que le Taxotere et l’Eloxatine, la thrombose et le cardiovasculaire avec le Plavix ou encore le Lovenox vendus dans le monde entier. Le groupe propose une offre diversifiée comprenant les médicaments de prescription, des génériques et des médicaments grand public. L’activité vaccin, quant à elle, est un des moteurs de la croissance du groupe avec un chiffre d’affaires de 3 483 millions d’euros en 2009. En ce qui concerne l’activité santé animale, elle est très

d’affaire mondial du secteur et 12 % du marché européen", selon les chiffres du rapport. Les faux jouets électroniques, et notamment les jeux vidéo, constituent l’un des segments les plus dynamiques de l’industrie du faux. Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européennes en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008, en particulier de faux comprimés de Viagra. Avec les craintes autour de la grippe A, les fausses capsules de Tamiflu ont aussi envahi

FEDERATIONS ET SYNDICATS PROFESSIONNELS BANQUES DE DONNEES Les sources étrangères Organismes internationaux (OCDE, FMI, ONU, BIT...) Organismes nationaux (office statistiques, syndicats, ministères, organisations patronales... INTERNET cf le document « sources d'information » déposé sur CURSUS Matrice de sélection Objectifs de la matrice -Choisir le pays qui offrira les meilleurs perspectives de débouchés -Répertorier les pays en 3 catégories catégorie A: Marché à étudier

le prix de vente : hausse du prix de vente. L’information des consommateurs I) Le contrat de vente Le droit commercial est basé sur la liberté du commerce qui se manifeste par la liberté en matière de preuve, la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre, la liberté des transactions, donc des prix. Art. 1582 du code civil : la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à délivrer une chose et l’autre à la payer. * Conditions de validité du contrat de vente : *

touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo et l’audio La parfumerie Les œuvres d’art LES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON BIBLIOGRAPHIE

de la formation du contrat de vente. 2 A. L’obligation d’informer le consommateur 2 1. L’obligation générale d’information 2 2. L’information publicitaire. 3 B. L’obligation de ne pas forcer 6 1. Les 8 méthodes de vente réglementées ou interdites 6 2. Le cas particulier de la vente à domicilie : le démarchage 11 C. L’obligation de vendre : le refus de vente 12 II. La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat de vente. 13 A. La protection contre