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TROISIÈME ANNÉE DE BACCALAURÉAT EN DROIT PROFESSEUR : M. YVES DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011

Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles >> Un site

personnel : relation juridique entre deux personnes (physiques ou morales) Ex : Si accident automobile : la victime droit à être indemnisée par le responsable de l’accident. Il se peut que l’obligation résulte d’un accord conclu entre A et B (contrat de vente). A doit payer le prix et B doit livrer le bien. Obligation = lien de droit qui oblige une personne et qui est sanctionné (obligatoire) I. La classification des obligations 1) Critère qui tient à l’objet de l’obligation L’objet n’est pas toujours

essentielle. Le droit appréhende cette notion notamment par la personne qui exploite l’entreprise. Cette personne peut être physique ou morale. Il existe donc 2 catégories d’entreprise : l’entreprise individuelle et l’entreprise exploitée sous forme sociale. L’entreprise individuelle est celle qui est exploitée en son nom personnel par une seule personne, qui peut être commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entreprise en elle-même

réorganisé la famille et protégé les droits des femmes. Il avait statué ses règles sur l’esclavage de telle sorte que le temps se chargerait de le supprimer complètement. Il avait défini la propriété d’une façon qui la rendait intimement liée à la justice sociale. Il avait institué le respect des contrats commerciaux en les débarrassant de l’usure et de la fraude. Louis GARDET explique : « on pourrait dire tout aussi que l’Islam est à la fois une religion et une communauté temporelle : mieux encore, une communauté

le choix aux parties au contrat de choisir le droit européen ou le droit français des contrats. La commission a voté une directive en 2012 qui porte droit uniforme du contrat de vente. Pour l’instant la directive n’est pas transposée mais elle devra l’être et on aura en droit français un double système de droit de vente. CHAPITRE 2 : L’EVOLUTION DES SOURCES DU DROIT DES CONTRATS. SECTION 1 : L’ECLATEMENT DU DROIT DES CONTRATS. On a trois temps dans cette évolution : pendant longtemps, le droit

..............10 Protection des candidats.............................................................................................................................................................................10 Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)..............................................................................................................10 . Titre III : Contrat de travail..........................................................................

l’application du traité de Maastricht du 7 Février 1992.On parlera ici d’UE sur la période qui s’écoule de 1958 à nos jours. Union Européenne : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relatives aux domaines politiques, économiques, administratifs et social ; règles qui s’appliquent aux états et aux citoyens. Ces règles sont l’émanation d’institutions politiques dont les principales sont le CE, le Conseil des ministres, la commission européenne et le Parlement européen. L’UE dispose de ressources financières

C’est dans cette perspective que nous nous intéresserons, d’abord, au financement interne de l’Entreprise(I) avant d’envisager le recours au financement externe de l’Entreprise (II). Titre 1 : Le financement interne de l’entreprise Le capital social est constitué des apports en numéraire et en nature des associés. Ces derniers sont créanciers de son remboursement par la société. Il est caractérisé en principe par sa fixité mais les associés se voient reconnaître la possibilité de procéder à sa

Droit privé Qu’est-ce que le droit ? Le droit a pour objet d’organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que la paix sociale soit assurée. Il y a une distinction fondamentale en droit entre le Droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif, c’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. C’est donc un ensemble des règles qui régit les relations de personnes