Veto Suspensif

départ, le texte voté est un décret et, pour devenir une loi, il doit être revêtu de la sanction royale. Seulement, le Roi peut suspendre l’application du décret en utilisant son droit de veto, mais ce n’est que suspensif. Tous les actes relatifs à la Constitution et au fonctionnement du corps législatif échappent au veto, de même la police et les officiers municipaux, les opérations électorales, la responsabilité des ministres et les actes relatifs à l’établissement des impôts. B) Le pouvoir exécutif

par le problème irlandais : d’un côté les unionistes (avec la dynastie des Chamberlain), de l’autre les réformistes. En 1906, les libéraux gagnent les élections et le gouvernement vote le Home Rule en 1912, mais il est repoussé de deux ans avec le veto de la Chambre des Lords, puis à la fin de la guerre. On assiste alors à la radicalisation des irlandais qui de plus en plus demande l’indépendance comme en témoigne le mouvement « Sinn Fein » (1905) qui signifie « nous même » en gaélique. Le nationalisme

constate que le roi n'a plus tous les pouvoirs mais qu'il est limité au pouvoir exécutif. Ce sont les constituants de l'assemblée qui vont décider d'encadrer le pouvoir royal en lui donnant, comme pour le modèle anglais, un droit de veto mais il ne sera que suspensif pour éviter toute opposition continue à une loi votée par l'assemblée. La fonction législative quant à elle va être séparée entre un organe anciennement législatif et un organe anciennement exécutif. Mais c'est la constitution de 1793

l'Union. C'est l'occasion pour lui de définir et présenter — non pas imposer — son programme. On voit ici clairement une possibilité d'influence même si cela se pondère avec l'avancée du mandat présidentiel. Un autre point important est le droit de veto suspensif du Président. Il peut ainsi s'opposer à une loi et la renvoyer devant le Parlement qui devra la modifier ou, s'il veut tout de même la faire passer en l'état, avoir le vote des deux tiers des assemblées — ce qui n'est pas rien. Le pouvoir législatif

presque dire que la constitution est l’équivalent de la bible car le roi doit jurer fidélité devant la constitution. Son pouvoir est énormément amoindri. Ses fonctions principales sont : -de diriger la politique extérieure - il possède un droit de veto suspensif et temporaire valable pour 2 législatures de l’assemblée. - il a un pouvoir de nomination : il nomme les ministres et les ambassadeurs. CITATION: « 1. Au roi seul appartient le choix et la révocation des ministres. » (L’organisation des ministères)

voeux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. Le Roi devenu « Roi des Français » détient le pouvoir exécutif. Il choisit ses ministres, peut les renvoyer. Il dispose d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais censitaire. L’Assemblée ne

chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire subordination de l'éxécutif En 1962, Rousseau va nous livrer 2 idées de la démocratie: son image idéale et l'autre plus réaliste. LE meilelur sysytème est celui de la démocratie

Charte de 1215). Peu après, apparition d’un Model Parliement ou Magnum Concil avec un certain du pouvoir budgétaire et droit d’adresser des pétitions. L’Angleterre après les révolutions est un système de balance des pouvoirs : le Roi possède le droit de veto et la possibilité de dissoudre la chambre des Communes de la 1ère chambre mais celle-ci ne peut remettre en question l’Exécutif. Le Roi dispose d’un Conseil privé pour gouverner, responsable devant le Roi et devant les assemblées, par la procédure

majorité absolue des membres de l’Assemblée. La censure n’a été votée qu’une seule fois le 5 octobre 1962, ce qui a entraîné la démission du gouvernement Pompidou). Elle investit le premier ministre. Le Sénat discute les lois et a un droit de veto suspensif. Le Sénat est composé de membres élus pour 9 ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les 3ans. Le Sénat se présente plutôt comme une chambre de réflexion par rapport à l’Assemblée qui se veut plus innovatrice, c’est pourquoi

Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas où le roi est censé avoir abdiqué s'il refuse de prêter serment, s'il marche à la tete d'une armée contre la nation