Veto Suspensif

essentielle : la séparation des pouvoirs (contre l’absolutisme dans ses principes mêmes) avec séparation du législatif et de l’exécutif. Le roi demeure à la tête de l’exécutif mais sous un autre nom : roi des Français. Il dispose d’un droit de veto suspensif donc limité dans le temps ; si une loi lui déplaît, il peut bloquer temporairement son adoption. Le roi est déclaré irresponsable donc irrévocable (on ne peut le renvoyer), inviolable (on ne peut attenter à sa personne), ce qui signifie qu’on

Abolition de la féodalité et des privilèges lors de la nuit du 4 août Rédaction des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) : égalité, liberté, sûreté, résistance à l'oppression. Fonctionnement de la Constituante: Roi: - droit de veto suspensif - aucun droit de dissolution - il ne peut nommer les ministres par risque de corruption - Roi n’est plus souverain, c’est l’Assemblée qui représente le peuple 2) L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle

-> délégué aux juges Art. 5 « Le Pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple » Phrase de transition : Le roi dispose cependant d'un droit de veto suspensif sur les décrets de l'Assemblée. II. L’axiome du régime parlementaire A) Le pouvoir exécutif représenté par le roi • Le droit de veto • L’équilibre politique suppose le maintien des prérogatives royales et le bicamérisme. Le roi est inviolable et sacré (Art.2) exercera seul le pouvoir exécutif et il aura

sa sanction, pour cela il va alors utiliser son droit de véto. Celui-ci connaît tout de même 2 limites. Premièrement le blocage d’un texte ne peut être que suspensif. C’est-à-dire que le roi en peut poser son véto que pendant 2 législatures, mais si la troisième assemblée élue continue à vouloir adopter ce texte, le veto royal ne pourra plus s'opposer à l'entrée en vigueur de ce texte. Deuxièmement le roi ne peut pas utiliser son droit de véto pour les lois relatives aux impôts.

cette figure rigide de la séparation des pouvoirs, s’observe des contrepoids institutionnels rappelant les « checks and balances » américains dont Montesquieu étaient attachés. Le roi participe ainsi à la fonction législative par le droit de veto suspensif et le corps législatif surveille l’application des lois s’immisçant ainsi dans le domaine de l’exécutif. Par ailleurs la méfiance du pouvoir judiciaire est réduite au statut de simple autorité en charge d’être « la bouche de la loi ». Toutefois

la Constitution prévoit des cas où il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée. Entrée en vigueur en octobre 1791, la monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits répétés entre l'Assemblée législative et Louis XVI, dont le droit de veto rend un certain nombre de réformes impossibles. L'impasse dans laquelle se trouve alors la France pousse peut-être Louis XVI à demander auprès des monarchies européennes une intervention militaire pour rétablir la monarchie française, à moins que celles-ci

du gouvernement de « trahison ». L’adoption du Parliament Act, en 1911 marque le début des réformes. Les Lords jouissaient d’un droit de veto illimité sur les projets de loi, se qui causait des difficultés aux gouvernements. Il est supprimé. De plus ils leur est désormais interdit d’intervenir sur les projets budgétaires et fiscaux. En 1945, le veto suspensif des Lords est réduit a 1 an pour les projets de la chambre des Communes. La réforme la plus importante, a eu lieu en 2005. C’est la Constitutionnal

ont pour fonction d’exercer le pouvoir législatif au nom de la nation. Le roi est considéré comme représentant, la déclaration affirme, en son article 3 : « les représentants sont le corps législatif et le roi » car celui-ci possède un droit de veto suspensif. Ainsi le roi n’a pas le pouvoir de faire les lois, elles émanent de la nation par l’intermédiaire des représentants. Le roi, avant 1791, possédait tous les pouvoirs, à la fois l’exécutif et le législatif, avec la constitution apparaît la séparation

roi ⇨ peut convoquer le Corps légilatif (meme entre deux session), peut proposer l’objet de la session ⇨ le roi détient un droit de véto législatif suspensif (4ans) : formule de transaction « le roi peut désobéir aux délegués, non à la volonté generale » (Lameth). Ce veto constitue la clef de voûte du systeme, à la recherche d’un equilibre étant donné que le Coprs législatif se révele prédominant . II) La défiance envers le pouvoir executif

On compte 7000 personnes qui sont le noyau dur de l'administration fédérale. - les agences indépendantes correspondent au démembrement des ministères qui se sont autonomatisées : NASA, Central Intelligence Agency. Le Président à part son droit de veto ne dispose pas de pouvoir sur le Congrès il ne peut pas le dissoudre. Un Président qui concentre tout l'exécutif et le Congrès qui concentre tout le législatif montre une séparation stricte des pouvoirs. B) Le Congrès : incarnation