Vice Consetement Violence économique

établit autant d’originaux qu’il n’y a de partie existent. Un contrat synallagmatique qui n’est pas exécuté son obligation si vendeur ne livre pas l’acheteur peut opposé l’exception d’inexécution (impossible dans unilatéral), et idem pour le vendeur, vice versa. Un contrat unilatéral peut devenir synallagmatique, démarre avec un contrat unilatéral (contrat de dépôt), la seul personne qui supporte l’obligation est le dépositaire et doit restituer la chose convenu à la date fixée, ici le dépositaire

phénomène sociologique. A. LA FAMILLE : PHENOMENE DE MOEURS. La famille constitue le groupe social de base et son importance est attestée par le nombre de sciences qui s’y intéressent : la sociologie, l’anthropologie, la démographie, la science économique, la science politique, les sciences de l’éducation etc. suivie de la science juridique. D’un point de vue sociologique, il existe plusieurs conceptions de la famille. Elle varie suivant les époques et les lieux. De façon générale, au-delà de la

personne et leur patrimoine sans limitation de durée. les rapports du droit de la famille avec les autres disciplines Le droit de la famille est apprehendé par d'autres sciences comme par exemple les sciences économiques. On nous parle toujours dans les sciences économiques des ménages. Le ménage est une unité de consommation. En droit, on a aussi fait place a la famille qui exploite en commun un commerce ou un fond rural. C'est à dire qu'en droit commercial on reparlera de la famille. On

qui consiste en l’erreur sur l’identité de la personne avec qui on contracte. *L’erreur in corporae , c’est-à-dire sur la nature de la chose qui fait l’objet du contrat. -Le consetement peut aussi être vicié soit par la violence qui se dit en latin ou encore par le dol (dolus) c’est-à-dire par un artifice. Cependant violence et dol pour les romain ne relève pas du droit contractuel mais d’un droit que l’on appelle aujourd’hui public ou pénal c’est-à-dire atteignant l’ordre public. L’objet du contrat

elles ne sont plus silencieuses désormais. A coté de ces causes il y a aussi la médecine, la biologie (procréation sexuée). Dans tous les cas, la volonté des gens d'avoir des enfants a motivé la médecine. Paragraphe 3 : L'approche politique et économique A - Les politiques familiales La famille constitue indéniablement un outil de politique. Ce qu'on appelle politique familiale est l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles pour notamment viser à faire remonter

les exigences morales peuvent etre aussi sinon plus forte que celles de bon ordre matériel. C’est sans doute pour cela que la juridiction admin a admis que la PA puisse poursuivre un but de moralité. Elle n’admet cette solution qu’avec une extrême violence et d’une manière plus générale elle considère que seule sont légales les mesures destinées à prévenir ou faire cesser un trouble grave des consciences. Le but de la moralité a été jugé légal dans 2 séries d’hypo. Ex : arret de 1924 : est légal

développement de la richesse... Le 2nd défaut est le népotisme càd la tendance des hommes à favoriser leurs propres enfants ou amis. Le communisme de Platon n'est pas un communisme de la production ni de la répartition. C'est un communisme moral et non pas économique et qui est là simplement pour éviter aux gardiens de tomber dans les pièges traditionnels de la nature humaine. Seuls les gardiens n'ont pas de bien propre et le communisme des femmes est là pour que les pères ne connaissent pas leurs enfants et