Vie En Collectivité

o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'Experts, ouverte à l'ensemble des Sénateurs Mercredi 7

particulièrement destinée à l'espace rural et aux bassins de vie des petites villes. Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d'application du texte. Les communautés remplacent peu à peu les syndicats même s’ils restent nombreux (16 133 en 2008). 2-Les departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

| Etre responsable et autonome progressivement Comprendre les règles de la vie en société Prendre conscience de la notion de droits et de devoirs Reconnaître et respecter les emblèmes et symboles de la République | La politesse Les règles de communication et d'écoute Le respect d'autrui | Cours d'éducation à la santé Information sur la maltraitance Explication des maximes par le maître Coopération à la vie de la classe | Travail en groupe Projet collectif : mise en place d'un jardin

directe par les collectivités locales. Ces dernières gèrent directement le service. Elles assurent le suivi et l'entretien des installations, les factures et la gestion clientèle. On distingue alors 3 sortes de « régies » : - la Régie simple - la Régie dotée d'autonomie financière - la Régie dotée d'autonomie financière et d'une personnalité morale 1. La Régie simple 3 critères principaux la caractérisent: - Les services n'ont aucune personnalité juridique propre (la collectivité est titulaire

Etudiant en première année de Droit Formation à Distance. Sujet de dissertation : Thème 3 : Les formes d’Etats. Sujet : Les techniques de diffusion du pouvoir dans l’Etat unitaire. Introduction : Au sens large du terme, l’Etat désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée, ayant généralement pour support sociologique une nation. La société internationale comporte des variétés d’Etats, c’est ainsi que l’Etat peut être structuré sous deux formes : la forme

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

tous les services nécessaires à la collectivité et qui ne sont pas assurés par le secteur privé. Enfin, elle doit assurer la régulation des activités privées, par le biais de la réglementation, c’est à dire qu’elle produit des actes réglementaires qui permettent d’assurer l’application des lois. • L’approche organique vise à définir l’administration comme un ensemble d’institution. Cette conception englobe l’administration de l’état et celle des collectivités territoriales. L’administration

place plus ou moins importante à l’environnement ( notamment gestion de l’eau, des énergies renouvelables, de l’espace, de la biodiversité…) et à la dimension sociale (logements sociaux, mixité sociale…). Le contexte politique et le poids des collectivités ont également leur rôle à jouer : par exemple une petite commune n’aura pas les mêmes moyens qu’une grande agglomération ! De plus, l’écoquartier doit être conçu en continuité avec l’urbanisation déjà existante pour mieux la compléter, pour éviter

au Sud et RER C au Nord-Est et de la plateforme multimodale de Massy. Cette dernière abrite une gare TGV (TGV Atlantique). Les bus Albatrans et Savac permettent de rejoindre les autres gares situées dans les vallées. D’autre part, l’Etat et les collectivités territoriales projettent de créer une ligne de métro automatique qui reliera Versailles à l'aéroport d'Orly via le plateau de Saclay (Projet du Grand Paris Express). Enfin, le plateau se situe à proximité des grandes zones industrielles des villes