Vie En Collectivité

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

des ressources numériques dédiées au scolaire et disponibles pour les établissements. ◗ ENT (Environnement numérique de travail) : portail web de services destinés à renforcer le lien entre les acteurs de l'école (enseignants, élèves, parents et collectivité). ◗ Kidsmart : expérimentation menée dans le primaire d'équipement des classes en ordinateurs pour des usages pédagogiques. ◗ Portfolio numérique : livret scolaire au format électronique qui répertorie à la fois toutes les notes et les appréciations

Collectivités territoriales définition : Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français

n Il*II  LA  REGION,  UN  TERRITOIRE  DE  VIE  AFFIRME  ENTRE  MONDIALISATION  ET  COMPETITIVITE   Comment  la  région  est-­‐elle  devenue  un  territoire  de  vie  compétitif  ?     A-­‐    LA  REGION,  UN  TERRITOIRE  DE  VIE  AFFIRME     PB  :  Quels  sont  le  rôle  et  la  place  des  régions  en  France       1.  La  région  :

les règles de droit ? Les règles de droit sont des obligations acquises grâce à la mise en place de sanctions. (Contrairement aux règles de courtoisie, aux règles morales et aux règles religieuses) Droit : ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique (l’Etat). Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société (amendes, prison, TIG…) . Réparations, litige envers un particulier, une entreprise ou une association

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des

débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du

les territoires. Définition : La politique de la ville désigne un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientés prioritairement vers les quartiers en difficultés. C'est une politique contractuelle entre l'état et les collectivités territoriales. Elle agit sur divers thèmes : l'emploi, l'habitat, la santé, l'éducation etc. L'enjeu est de réduire les inégalités entre les territoires, lutter contre les exclusions et agir pour les quartiers en difficultés. Historique et lois

Qu'es ce qu'un agent économique ? Tous les individus d’une société participent à la vie économique : ce sont les agents économiques. Tous ces agents prennent des décisions et réalisent des opérations économiques les mettant en relation les uns avec les autres : ils exercent une activité, perçoivent des revenus, dépensent, accumulent du capital, prêtent, empruntent … Les agents ont plusieurs fonctions dans la vie économique : un même agent peut à la fois produire et consommer. Mais, pour simplifier

comptes 4 33 La situation du financement de l’économie française peut paraître paradoxale : alors que le taux d’épargne des ménages se situe depuis plusieurs années à un niveau élevé, de nombreux acteurs économiques (entreprises et collectivités territoriales) mettent en avant leur difficulté à se financer. Au-delà de ce paradoxe, les conditions de financement ne sont pas sans influence sur le rythme de la croissance économique. Elles sont essentielles à la réussite des projets des Français