Vie Privee Des Presidents

| |Les institutions de la République sont : | |- le Président de la République ; | |- l'Assemblée nationale ;

place le 1er janvier 2002, s'est substituée à la Prestation spécifique dépendance (PSD) III Aides liées à l’hébergement : L'aide sociale à l'hébergement (ASH), peut servir à acquitter tout ou partie des frais de séjour dans un établissement public ou privé du secteur médico-social ou sanitaire. L’allocation de placement familial IV Aide au maintien à domicile : L’aide ménagère départementale Chapitre 2 Aide sociale aux personnes handicapées I L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) II

prescrivent directement une conduite à tenir. Conseil constitutionnel : Organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958. Composé de 9 membres nommés pour 9 ans et non renouvelables, dont un président à voix prépondérante, nommé par le président de la République, et de membre de droit. Le conseil constitution a pour attributions d’ordre consultatif, d’être obligatoirement consulté sur certaines questions spécifiées (ex : référendum), et pour attributions d’ordre supérieur

République sont : - le Président de la République ; - l'Assemblée nationale ; - le Gouvernement ; - le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Cour des comptes et les Cours et tribunaux. TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS Article 7 La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a le droit à la vie, à la liberté,

de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de la morale et de la religion en même temps qu’il s’en distingue. Il concourt avec les comportements sociaux à la vie en société. A. Droit et justice Justice = idéal communément partagé synonyme de droit. Ex : La lésion : il y a lésion quand l’une des parties au contrat ou au partage subit un préjudice du fait de l’inégalité originaire des prestations parfois

autorité judiciaire. Ce dernier ne participe pas à l’exercice du pouvoir. En France, il y a le pouvoir législatif (qui vote les lois et publie les ordonnances) et il y a aussi un pouvoir réglementaire (au 1er Ministre qui, avec son gouvernement). Le Président est élu au scrutin universel à 2 tours et les membres présidentialistes. Le domaine de la Compétence (loi) est-il infini ? Avant 1958, le législateur n’avait aucune restriction dans ces lois (Article 34). Depuis 1958, il y a une loi qui détermine

d’une personne sur un réseau social, notamment Facebook. En effet, les réseaux sociaux ainsi que certains sites sont parfois utilisé pour attaquer moralement certaines personnes. Plusieurs personnes ont ainsi porté plainte pour atteinte à la vie privée et droit à l’image. Plusieurs affaires ont lieu chaque jour et se règle par la suite au tribunal d’instance ou de grande instance. Le choix du tribunal dépend d’un certain nombre de critères. Ainsi, en matière civile, le choix du tribunal dépend

Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension

Cadres juridiques de la vie privée Présentation générale : L'utilité du droit et la notion de droit. Le droit à deux sens complémentaires : -le droit dit objectif, c’est l’ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, formulées de manière générale et abstraite. -le droit dit Subjectif, plus concret, qui fait référence à des prérogatives individuelles accordées à des sujets de droit. (ex : droit de propriété, de respect de la vie privée, etc.) ? L'utilité du droit :

administrative indépendante (AAI) conformément à la loi informatique etlibertés. Elle est composée de 17 membres. Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ». En effet, Internet est un espace de liberté où l’on peutraconter sa vie, ses envies, ou rencontrer des « amis ». C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver son jardin secret, ledroit de ne pas tout dire. On a aussi le devoir