Vie privée et informatique

pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004(*). Elle fixe également certaines limites afin d’éviter les risques d’utilisation abusive de fichiers au contenu « sensible ». (*) Loi n° 2004 -575 du 21 juin 2004, JO du 22/06/2004. VIE PRIVÉE. Le 5 octobre dernier, la Cnil a adopté une recommandation fixant le cadre juridique de l’utilisation de fichiers de prospection par les partis politiques. Les bases de données doivent être mises à jour. moins d’un an des élections présidentielles

INTERNET AU TRAVAIL La technologie informatique a envahit, ces dernières années, notre quotidien et notamment notre vie professionnelle. Aujourd’hui, très rares sont les entreprises qui exercent leur activité sans un support informatique. Internet est dorénavant un outil incontournable pour effectuer toutes sortes de démarches, y compris dans le domaine professionnel. Nous assistons à une révolution sans précédent du monde professionnel, avec de multiples conséquences sur nos comportements

les droits des salariés évoqués dans le document sont : l'employeur doit respecter la confidentialité des messages privé car le salarié peux être amener a en envoyer Les salariés sont prévenus par une règle (si elle à été créer), qui peux figurer dans la charte informatique de l'entreprise que en cas d'absence ou de départ, l'employeur peux consulter la messageries privé de ces employés les tribunaux stipulent que tout messages envoyés ou reçus sur un poste de travail mis a disposition

Charte du bon usage des moyens informatiques de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée Ce texte, bien qu’ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l’administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants. La charte est un élément du règlement intérieur

Le Directeur n’ayant pas pris en compte l’usage d’informé son personnel d’avoir installé un moyen de contrôler ses employés. De plus, celui-ci affirme le droit au respect de sa vie privée qui n’a pas était respecté. L’employeur conteste Victor pour une simple raison que les réseaux sociaux comme Facebook est un lieu privé ouvert au public. Question n°2 : Malgré le pouvoir de direction que l’employeur possède envers ses salariés, comme nous avons pu le constater dans le cas précédent. Celui-ci

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques, pour ce faire, elle met en place de nombreuses méthodes de fonctionement : Informer - Missions d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations. Aide les citoyens dans l'exercice de leurs droits. CNIL participe à des colloques, des salons ou des conférences

vais traiter les libertés du salarié, le droit au respect de sa vie privée ainsi que l'utilisation abusive d'Internet au travail : Internet est un système mondial d'interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l'utiliser pour différentes tâches comme consulter sa boîte mail professionnel et privé, voir la météo, allez sur facebook, s'informer des actualités... L'utilisation de ce système peut être effectué dans un cadre privé comme professionnel mais avec des règles strictes au risque de

et le test de fonctionnement Le droit de mise sur le marché - l’accès au code objet ou code source - la copie privée La protection des logiciels par le droit des brevets Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle

devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans

d'activité, • Page 18 : Présentation du marché informatique Suisse et du bassin Lémanique, introduction, le résumé, • Page 19 : Les chiffres, Monster.ch • Page 20 : Jobs.ch, Jobup.ch, Conclusion • Page 21 à page 23: analyse: Does Swiss IT matter? Comment va la place informatique suisse? Quel est son avenir? Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes travaillant dans cette branche? • Page 24 à 29: Listing d’entreprises Informatiques dans le canton de Genève, • Page 30 : Canton