Vie privée

avec ce qui compte le plus pour moi, la nécessité de protéger la population contre le terrorisme ou la protection de la vie privée. QUESTION 1 Que pensez-vous des pratiques des gouvernements américain et britannique en matière de surveillance électronique des individus (Internet, courriels, etc.)? Je pense que tout cela va à l’encontre du droit à la vie privée dont nous devrions tous bénéficier. Il est clair que ce n’est pas tout à fait le cas aux États-Unis et en Angleterre. Je

droits de la personnalité * Vie privée : Document 1 : En l’espèce Mme Y a condamné la société X éditrice du journal Z a lui verser des dommages et intérêts pour atteinte a sa vie privée et à son droit de s’opposer à la publication de son image. Procédure du 15 février 1994, l’arrêt de la cour d’appel l’avait condamné a versé des dommages et intérêts a Mme Y en vertu de l’article 9 du Code Civil qui donne a une victime qui a subit une atteinte a sa vie privée, la société X renonce au premier

un principe fondamental. Aucune loi ne garantit explicitement le respect de la vie privée. Toutefois, la théorie de la responsabilité civile extra-contractuelle permet de protéger les victimes de certaines atteintes à la vie privée. En effet, certains actes, la violation de domicile ou la diffamation par exemple, peuvent entraîner la responsabilité civile de leurs auteurs. Si la victime d'une intrusion dans sa vie privée parvient à établir l'existence d'une telle responsabilité, elle peut obtenir des

Philosophie sujet 1, Bac S : Bac 2013 – Série S - SUJET 1 : Peut-on agir moralement sans s'intéresser à la politique ? Problème : la morale relève de la question du Bien et du Mal et concerne l'individu et ses actions. La politique concerne, elle, la vie de Cité et l'espace publique, le permis et l'interdit au regard de la loi. On distingue en général moral et légal, la justice comme ordre social et comme ordre moral, et la morale est souvent présentée comme ce qui doit prendre le relais d'un légal

DROIT CIVIL Séance 5 : Les droits de la personnalité. Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée. L'information est l'oxygène de la démocratie. Si les gens ne savent pas ce qui se passe au sein de leur société, si leurs dirigeants agissent sous le voile du secret, ils ne sont pas en mesure de participer d'une manière positive à la vie de leur société. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la liberté d'opinion

Réseaux sociaux et respect de la vie privée Les réseaux sociaux représentent-ils un danger pour le respect de la vie privée ? En prenant un ou plusieurs exemples, lister les données à caractère personnel manipulées dans le cadre d’un réseau social donné. Qui a accès à ces données ? Quel est le degré de maîtrise de l’utilisateur sur les données qu’il a déposées ? En pratique, comment concilier les atouts des réseaux sociaux et le nécessaire respect de la vie privée ? II - Les données personnelles

protection de la personne physique peut-être envisagée dans bien des sens et notamment celui de la vue. En effet, l’atteinte à la vie privée se manifeste souvent par une atteinte à l’image. Il y a atteinte au droit à l’image dès la prise de celle-ci, avant même sa reproduction et sa diffusion. La réalisation de l’image d’autrui, connu on inconnu, se trouvant dans un lieu privé, doit être subordonnée à son consentement. Le consentement n’est pas nécessairement express, il peut être tacite mais à condition

 partir  du  site   Fysiki  ont  fait   l'objet  des  démarches  administratives  exigées  par  la  loi,  sous  les  numéros  1531103.   Fysiki   s’engage   à   protéger   la   vie   privée   de   ses   utilisateurs   dans   le   respect   des   réglementations   en   vigueur   et   en   particulier   de   la   loi   dite   «   Informatique   et   Libertés   »

distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits extra-patrimoniaux qui sont des droits inhérents à la personne même et qui sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire, comme par exemple le droit de vote ou le droit au respect de la vie privée. les droits patrimoniaux: qui sont des droits évaluables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables par les créanciers comme un immeuble. La distinction n'est toujours étanche, il y a parfois des interférences en ce sens

Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée Les droits de la personnalité sont des prérogatives qui appartiennent à chaque personne. Chacun et doté de droit de la personnalité. On rapproche souvent les droit de la personnalité au droit de l'homme mais la différence est pourtant grande: La théorie des droits de l'homme permet de protéger chaque personne contre l'arbitraire de l'État et la puissance publique. L'étude des droits de l'Homme relève donc essentiellement du droit public