Vie privée

Art.9. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. I. Les bénéficiaires du droit A) L’universalité du droit "Chacun" = toute personne ou autre chose au seins d'un ensemble, par extention, tout individus humain (définition

plus en plus de place dans notre vie. Problématique : Représentent-ils un atout ou un inconvénient pour l'entreprise ? Annonce du plan : En première partie je vais vous donner la définition de Facebook : réseau privé ou public ? Ainsi qu'en deuxième partie l'utilisation de Facebook : pour l'entreprise et pour le salarié. Partie 1 : Facebook : réseau privé ou public A/ Réseau privé Site convivial, gratuit, qui concerne la vie privée de l'internaute qui s'inscrit, celle

attribut de sa personnalité. Le droit à l’information se présente comme le siège de standards utilisés pour interpréter les règles de droit trouvant application dans des contextes conflictuels.Avec la «peopolisation» de la vie politique, le contentieux de l’atteinte à la vie privée et au respect du droit à l’image alimente les débats. Le droit à l’image est-elle toujours aussi bien protégé qu’avant ou laisse t’elle le droit à l’information prendre de l’ampleur ? Dans un premier temps, nous

ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 1 Titre : Ressources Juridiques Nature : texte de loi Source : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Date : NC Idées Générales Chaque individus a le droit d'avoir une vie privée et le respect de ce dernier et nul ne peut avoir des restrictions qui ne seraient pas justifiées envers les droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Document n°2 Titre : Internet au travail Nature : statistique- diagramme

toute personne possédant un compte de créer son profil et d'y publier des informations, dont elle peut contrôler la visibilité par les autres personnes, possédant ou non un compte. L'usage de ce réseau s'étend du simple partage d'informations d'ordre privé comme la photographie à la constitution de pages et de groupes visant à faire connaitre des institutions, des entreprises variées. L'intégralité des informations publiées sur ces deux supports, à l'inverse du profil, peut être consultée par n'importe

sacré de l'homme, ce principe est consacré par la convention européenne des droits de l'homme (article 6, paragraphe 2) et il a été intégré dans le code civil des lois de janvier et d'aout 1993 (article 9-1, juste après l'article 9 du respect du droit privé). En faisant çà, le législateur a précisé les choses. L'article 9-1 comporte deux alinéas dont le premier est une réaffirmation du principe et il y a un deuxième alinéa. En 1993, l'alinéa 2 exigé que la personne devait faire l'objet d'une procédure

les artistes se détournent des lieux d’expositons formelles pour détourner l’espace public. c’est notamment le cas Wim Delvoyequi au travers de sa sériegraphie «Susan, Out for pizza,Back in five minutes» donne au messsage annodin et issus du cercle privé une dimension gigantesque et public, puisque elle inscrite sur un flanc de montagne visible et lisible de tous. D’une façon plus contemporaine, l’oeuvre de Pipoletti Rist use de l’espace publicitaire New Yorkais pour exposer littéralement son auteur

spécifiques aux enfants et aux adolescents (exemple : il ne faut pas exploiter l’inexpérience et la crédulité du jeune public, il faut recueillir l’accord explicite des parents lorsqu’il y a un service impliquant une dépense) B- Le respect de la vie privé La collecte de donnés à caractère personnelle sur internet constitue un traitement automatisé de donnés soumis à la loi informatique et liberté et recommandation de la CNIL (commission national de l’informatique et des libertés). Les utilisateurs

nts des individus. En instaurant ces grandes vitres,  Tati efface la barrière entre la sphère privée et la sphère public. Il y a une suppression de l'intimité. L'homme doit  désormais se comporter sans gène.   On le remarque d'ailleurs lorsqu'un homme commence à se déshabiller dans son salon. Il ne semble en aucun cas  être perturbé par les piétons qui circulent au devant de sa fenêtre. La sphère privée n'existe plus, tout comportement  devient superficiel et l'individu devient un être ignorant. 

conception philo de la personne. Ex : le droit au respect de la vie privée, à l’image, à la voix, au secret des correspondances, à la considération et à l’honneur, à la dignité, au respect des croyances, à l’inviolabilité du domicile , à la présomption d’innocence ( + droit au nom , au respect du corps humain , droit sur œuvre artistique ) I/ Le droit au respect de la vie privée Droit au respect de la vie privée protégé par nbreux textes I et de droit interne : Art. 9 du Code civil