Vie Privée Vie Publique Limites

protégé sur le fondement de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil) - s’est largement patrimonialisé. En effet, l’atteinte à l’image d’une personne n’est plus nécessairement liée à une atteinte de sa vie privée. Chaque personne a sur son image, quelle que soit sa notoriété, un droit exclusif et absolu. Après un bref rappel du principe et des exceptions au droit à l’image, nous aborderons le cas particulier des personnes publiques. Le principe : aucune photographie ne peut être

NOM: Amrani PRENOM: KENZA CLASSE: TL2 La Liberté d'Expression La liberté d'expression ne doit-elle pas connaître de limite sur les réseaux sociaux? Introduction De nos jours, les médias prennent de plus en plus de place dans la société. Entre les blogs, Facebook, Twitter, il y a de plus en plus d'abonnés chaque jour, partout dans le monde. De ce fait, le monde communique directement à travers ces réseaux sociaux et ceci favorise le nombre d'échange. Autrefois, Internet était surtout présent

 être  protégé  comme  sujet   de  droit).   Attributs  de  la  personne  :  nom,  prénom,  domicile,  vie  privée  (ex  :  Valérie  Trierweiler).   I. Les  composantes  de  la  personne   Deux  principales  composantes  :  corps  humain  +  vie  humaine   A. Le  corps  humain   Corps  humain  =  substrat  de  la  personne,  sans  quoi  elle

P.100 ---> Quelles limites existe-t-il à l'usage de l'Internet en matière de vie privée ? document 4 Qu'est-ce que la vie privée ? La vie privée est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie, et protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée, ainsi que ce qu'elle considère comme privée diffère selon les groupes, les cultures et les individus, bien qu'il ya toujours un certain tronc commun. La vie privée peut parfois s'apparenter

La vie personnelle du salarié La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule en son article 8 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Article L1121-1 CT dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

   LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS Table des matières NOTE DE SYNTHESE I. EN DROIT CIVIL, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ASSUREE DE FAÇON TRES DIFFERENTE. 1) La protection civile de la vie privée est garantie par un texte législatif en Espagne et en France. 2) La protection de la vie privée est essentiellement l'oeuvre de la jurisprudence en Allemagne et en Italie. 3) Le droit anglo-saxon réprouve

« La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image » La Cour de cassation a affirmé que « l'atteinte au respect dû à la vie privée et l'atteinte au droit de chacun sur son image constituent des sources de préjudice distinctes, ouvrant droit à des réparations distinctes » (T. Hassler, « Images et vie privée sous la loupe dans médias ») En vertu du droit au respect de la vie privée que protège l’article 9 du code civil, le droit à l’image permet à une personne, célèbre

Cass. civ. 1ère, 5 novembre 1996 La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale d’une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour ». Mme G. a alors assigné en justice la société Prima. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un jugement du 21 octobre 1992, accorde 80 000F de dommages et intérêts, sans pour autant mesurer la consistance et l’étendue des dommages subis par la demanderesse. La société

médicalement reconnu ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel bien qu’ayant perdu certains caractères de son sexe d’origine n’ayant pas pour autant acquis ceux du sexe opposé » elle considère que le droit au respect de la vie privé « n’importe pas d’attribuer au transsexuel un sexe qui n’est pas en réalité le sien » Cela veut dire qu’il n’y a qu’un sexe qui constituer vrai sexe, le sexe chromosomique. Contrairement au médecin, le Cour de cassation niait le sexe psychologique

Synthèse Parole publique, parole privée Les médias sont des technologies permettant de transmettre des informations. Maintenant, ils sont intégrés dans la quasi totalité des familles. Ils sont devenus usuels, surtout, l'utilisation d'Internet pour publier à grande échelle. Mais, il faut noter et faire acte de prudence, car la limite entre le privé et le public est de plus en plus floue. Ce qui fait que notre vie se retrouve sur le net. Ceci est énoncé dans Le sacre de l'amateur, Sociologie