Vizioz

principe du contradictoire est une caractéristique du procès équitable qui implique le respect des droits de la défense et la communication des pièces entre les parties. Il s agit d une garantie d une élémentaire justice selon les propos du doyen vizioz, qui est évoqué implicitement dans le statut de la cour de la CIJ. Il s'illustre a toutes les étapes de la procédure, de manière schématisé, le principe du contradictoire se manifeste dans la procédure écrite a travers l’échange des mémoires contiennent

n’est pas le droit substantiel. Les critiques adressées à la conception de Demolombe ont conduit à développer une conception inverse. B. Conception moderne de l’action 1. Action : droit d’être entendu Cette seconde théorie a été soutenue par Henry Vizioz, puis reprise par Henry Motulsky. Elle se trouve énoncée dans l’article 30 du Code de procédure civile Français: « L’action est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée

(1952). Avt cela, l’aviation civile n’existe pas vraiment (surtout après guerre), c’est plus l’aéropostal & militaire. Affaire Vizioz : Vizioz doyen faculté de droit après guerre et prof de procédure civile. Ds la nuit du 31 juillet au 1er Août 48, il décolle de Fort-de-France ds un hydravion, qui tombe en mer. Pb : qui indemnise la famille Vizioz ? Quand Vizioz prend l’avion, il est en France, il est sur un vol français même si traverse l’Atlantique (dc loi fr) : aviation étant une activité

qui émanent principalement des avocats, certains ont été codifiés. Ex : au « Barreau » de Marseille, il est d’usage de faire passer avant les avocats des « barreaux extérieurs ». La doctrine Elle a un rôle assez important XX°s : Henry Vizioz, Henri Solus, (expression DJP), Henri Motulsky, Gérard Cornu...etc. TITRE I/ LES NOTIONS ESSENTIELLES DE LA JUSTICE CIVILE Un procès commence par un acte introductif d’instance, cette période qui s’ouvre s’appelle l’action en justice, ensuite

usages qui émanent principalement des avocats, certains ont été codifiés. Ex : au « Barreau » de Marseille, il est d’usage de faire passer avant les avocats des « barreaux extérieurs ». D. La doctrine Elle a un rôle assez important XX°s : Henry Vizioz, Henri Solus, (expression DJP), Henri Motulsky, Gérard Cornu...etc. TITRE I/ LES NOTIONS ESSENTIELLES DE LA JUSTICE CIVILE Un procès commence par un acte introductif d’instance, cette période qui s’ouvre s’appelle l’action en justice, ensuite

pas d’action ». Il est donc illogique qu’un plaideur agissant en justice possède l’action en justice tout en étant déclaré mal fondé à agir, c'est-à-dire qu’il agit sans droit. Cette confusion a conduit à la distinction de l’action de droit par Vizioz et Motulsky, en plus le développement du contentieux administratif au 20éme siècle et les recherches effectuées sur la théorie de l’action ont aboutis à une distinction nette entre les deux institutions. Dans la logique de la séparation il faut fonder

conception classique du droit processuel : un droit comparé interne des contentieux A. Une idée venue d’Italie : De Chiovenda à Vizioz Cette expression de droit processuel est la transcription de « diritio prosesual ». Ce sont les pères de la procédure civile moderne. Chiovenda désigne la matière comme la « science du procès ». En France, la notion s’est acclimatée par Henri Vizioz. Il marqué la procédure civile française, il lisait beaucoup la doctrine allemande et italienne. Il a contribué à l’importation

Bordeaux donne des cours en DA ( premier traité international du droit aérien (1952) ■ Après de Juglar Professeur Vizioz est devenu doyen de Bordeaux IV. Il a disparu dans une chute alors qu’il était en mission. Problèmes avait des ayant-droit ( sur quel fondement engager la responsabilité d’Air France ? En 1957, arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux : Vizioz contre Air France, plaidé par Professeur de Juglar ( favorable au transporté (responsabilité de la compagnie aérienne)

analyse les auteurs ont pu proposer des définition proche : Morelle définissait l’action en justice comme la voie de droit par laquelle une personne s’adresse aux tribunaux pour obtenir la reconaissance et si il y a eu lieu la protection de son droit. Vizioz lui définissait l’action en jstice comme le pouvoir impersonnel, abstrait et permenent de s’adresser aux tribunaux. Motulsky définissait l’action en justice comme la faculté de contraindre le juge à statuer sur le fond d’un droit De ces différentes

entendue sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». Pour l’adversaire comme « le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ». L’action a fait l’objet d’un débat doctrinal. Ainsi, une partie de la doctrine comme Vizioz et Motulsky, analyse l’action comme un pouvoir légal permettant aux particuliers de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de la loi. Cette action en justice est également reconnue par les instances internationales. Ainsi en est-il de l’article