Vizioz

fondateur de toute procédure juridictionnelle, aujourd’hui. La tache de la doctrine a été immense pour les rassembler, les exprimer, les nuancer. Ces PDPC sont l’œuvre d’une œuvre doctrinale. Le 1er auteur a s’y être intéressé est MOREL en 1949, puis VIZIOZ en 1956. Ils ont été des précurseurs avant que le très célèbre MOTULSKI apporte une vision décisive qui se trouve dans le CPC sous la plume du doyen CORNU. L’ensemble de ces principes forme un tout cohérent càd qu’il n’est pas forcément habile d’en

assurance vie ODDO & CIE Jonathan SANCHEZ Conseiller en patrimoine financier - BNP PARIBAS William MORELLE Gestion de patrimoine CAISSE D’ÉPARGNE Julie CAJAL Assistante Gestion de patrimoine - CIC SUD OUEST Julien BÉGU Chargé de clientèle - LCL Guillaume VIZIOZ Assistant conseiller clientèle patrimoine - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Boris TERRIEN Assistant conseiller clientèle - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Matthieu ROSSET Middle office commercial - EDMOND DE ROTHSCHILD FINANCIAL SERVICE Antoine POPULAIRE Conseiller

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Selon cette conception de l’action, il n’y aurait donc pas de droit sans action, ni d’action sans droit. L’action serait le droit mis en mouvement, le droit à l’état de guerre et non plus à l’état de paix. Aujourd’hui, et depuis le XXe siècle, (v. Vizioz et Motulsky) cette doctrine est vivement critiquée. D’une part parce qu’il existe des actions sans droit subjectif (lorsque le Ministère public exerce l’action publique ou, en matière civile, forme un pourvoi dans l’intérêt de la loi, il est difficile

d’affaires n'agit pas en son nom, ni pour son compte mais au nom et pour le compte du géré. Il intervient en représentation d’une autre personne. Le paiement de l'indu est prévu par l'article 1376 du 1 2 3 Sur la notion de quasi-contrat, voir H. VIZIOZ, La notion de quasi-contrat, étude historique et critique, thèse, Bordeaux, 1912 ; M. DOUCHY, La notion de quasi-contrat en droit positif français, Economica, 1997, préf. A. SERIAUX ; H. CHANTELOUP, Les quasi-contrats en droit international privé