Vocabulaire Juridique Marocain

Sommaire Introduction 2 Première partie Les fondements et outils juridiques similaires 7 1.1 Les dispositions constitutionnelles invoquées et les normes contrôlées 8 1.2 Les réponses sur la compétence des cours dans le domaine de la sécurité nationale 18 Deuxième partie Les raisonnements et les conclusions divergents 27 2.1 Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40 Conclusion

l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur qui a du jauger la qualité des matériaux et les choisir, etc. Le juge doit ensuite justifier le jugement par un recours aux règles de droit. Le droit a une grammaire, une langue propre. Le droit a un vocabulaire particulier. Ex. : faute : - en matière pénale : on vole, on tue. - en matière civile : > père, mère qui ne finance pas les étude de leur enfant (càd parent qui ne s’occupe pas de ses enfants dont il est civilement responsable)

utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de ces règles. Comment ne pas ignorer la loi sans cette inflation législative ? Cette présomption, cet adage, est une fiction juridique, qui

plus convenable à l'implantation et au développement d'un nouveau système de formation qui a fait son histoire et s'est imposé comme formation de choix dans un autre environnement qui lui était favorable; cependant le contexte social et économique Marocain connait actuellement une dynamique sans précédent, il est en train de changer en profondeur; le système de formation doit s'y adapter . Ce dernier a été réformé à tous les niveaux :primaire ,secondaire collégial et qualifiant ,et universitaire .Les

développement des centres d’appels, le facteur humain en est une composante majeure. Ceci constitue pour le Maroc et comparativement aux autres pays d’accueil comme la Tunisie ou le Sénégal un avantage concurrentiel indéniable II.6.2.Au niveau juridique Sur le plan de la juridiction du travail, le Maroc présente plusieurs avantages : • La durée légale hebdomadaire de travail au Maroc est de 44 heures (2228 Heures sur l’année) avec possibilité de lisser le temps de travail quotidien avec

| | LES REGLES DE FORMATION DU FEMININ DES NOMS SIMPLES 1. REGLE GENERALE : Le féminin des noms communs s’obtient en ajoutant un « e » muet à leur masculin : Ex : un ami une amie Un marocain une marocaine 2. EXCEPTIONS : • Certains noms sont dits mixtes, ils ne changent pas au féminin : Ex : un stagiaire une stagiaire • Les noms en « er » et « ier » font leur féminin en « ère » et « ière » : Ex : un boulanger

Les Régions entre Nations et Europe : l’Italie Dominique Rivière p. 19-30 Résumé | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur Résumés Français English Italiano Dans son discours le souverain Marocain a bien défini les frontières de la régionalisation à la marocaine. En fait, le message royal trace une feuille de route claire. Certes, l’autonomie est une forme de la régionalisation, mais hormis la région du Sud du Maroc, la régionalisation dans les autres régions ne va pas

est prévu que le nouveau système comptable financier algérien entrera en vigueur. · Une nouvelle ère financière et comptable débutera. · Ce système intègrera au niveau conceptuel les normes conceptuelles I.A.S./I.F.R.S. · Cela exige un nouveau vocabulaire et l’abandon de nombreux réflexes. · De façon schématique les nouveautés (qui seront développées ultérieurement) concernent : o la primauté donnée au bilan par rapport au compte de résultat ; o nouvelles méthodes de comptabilisation et de modes

projet national. Intérêt économique = phosphate... Marche verte : occupation par les Marocains. Front Polisario : front des Sarahouis contre l'occupation marocaine. Algérie intervient : veut mettre des bâtons dans les roues du Maroc. Résistance locale, ONU condamne l'occupation marocaine et se prononce pour l'autodétermination de la région. Référendum impossible : qui doit voter : ceux qui habitent sur place (dont Marocains) où que les Sarahouis? 2007 : sous la pression américaine (EU craint que Sarahouis

Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes