Vocabulaire Juridique Marocain

colonies : Engagement d’une grande masse d’hommes : 8 M français, 8 M GB, 13 M All Réquisition des ressources agricoles et humaines de leurs colonies. Pour la France, près de 600 000 « coloniaux » sont enrôlés dans l’armée (tirailleurs sénégalais, marocains et indochinois) et 230 000 sont envoyés en métropole pour remplacer les ouvriers partis au front. « L’économie de guerre » : Mise en place d’une économie dirigée, sous le contrôle de l’Etat. Des ministères de la Guerre apparaît partout, utilisant

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

l’immigré. Notons d’emblée que l’immigré dont nous parlons ici n’est pas à proprement parler un migrant (un voyageur, un nomade, un individu inscrit dans la mobilité), pas plus d’ailleurs que l’étranger de Simmel n’est forcément un étranger au sens juridique du terme. Ce qui permet de rapprocher ces deux * L’auteure remercie Lise Vollenweider-Andresen pour son aide dans la constitution du corpus et le recueil des textes utilisés pour cette étude. 851 Document téléchargé depuis www.cairn.info -

capacités et la peur de l’échec m’a paralysé à plusieurs reprises dans cette étude. D’autre part, pour avoir la prétention de traiter un tel sujet, il conviendrait au minimum de maîtriser les grands classiques de la pensée, philosophique, politique et juridique. Ce qui n’est malheureusement pas mon cas. Ma démarche est plutôt celle d’un Candide, formé à la pensée 7 dans l’école républicaine et laïque, qui cherche à comprendre une question d’actualité, avec sincérité et honnêteté. Que soient ici remerciés

affirme que oui, une autre attribue à l’effort humain la compréhension de l’Autre et en appelle à la dé-technicisation de cette question, en vue de sa réhumanisation et de sa repolitisation. De nouvelles questions complexes, d’ordres éthique, juridique et politique, à l’échelle nationale, européenne et internationale, sont posées par la libre communication numérique : à titre d’exemple, des dérogations au dispositif de protection de la liberté individuelle appliqué aux NTIC peuvent s’avérer nécessaires

discipline traditionnelle (la liberté de la presse, l'entrée sur le territoire des étrangers..). On peut supposer que la vogue de l'expression des droits fondamentaux est à l'origine de cet intitulé. Le but du cours est d'enseigner le régime juridique des libertés fondamentales, de présenter le droit positif sur la question. Il n'en demeure pas moins que ce droit positif repose sur une philosophie politique inscrite dans des textes . Il faut aussi mettre en relief les contradictions et les incohérences

notre travail par la publication d’un manuel où chacun de nos collaborateurs serait appelé à écrire un chapitre. Comme nous ne sommes pas parvenus, pour toutes sortes de raisons, à finaliser ce projet de collectif, je me réjouis que notre collègue marocaine, grâce à son travail acharné et aussi à sa foi en notre projet, ait en quelque sorte repris le flambeau et réussi à mener à terme notre mission. Je l’en félicite chaleureusement et la remercie au nom de mes collègues. D’autre part, il m’est très

11 23 35 51 67 79 91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee

exercé par le chef de l’Etat mais par nombre d’autorités locales jouissant de certaines autonomies. La décentralisation obéit à la logique libérale. Les grands libéraux ont-ils été partisans convaincus de la décentralisation ? Évidement dans le vocabulaire politique d’aujourd’hui le libéralisme passe pour être une doctrine politique situé a droite. Toute au moins en France la gauche a été partisane du modèle centralisateur. Mais l’histoire connaît des revirements. Dans la V République la gauche est

le mot communication signifiait « participer à », ce n’est qu’au 16ème siècle que le mot à engendré dans sa signification le sens de « partage d’une information » et par la suite le sens de « transmission ». Le terme est n’est apparu dans le vocabulaire scientifique qu’au 20ème siècle, ainsi « le petit Larousse » définit la commination comme « le fait d’établir une relation avec autrui »1. On peut donc déduire qu’il s’agit d’une relation basée sur un transfert d’informations, d’une