Voies De Recours Au Maroc

La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration

Le Contrôle Fiscal au Maroc. Notes essentielles Partie I : le control fiscal : Introduction : Le pourquoi du contrôle fiscal ? Un système d’imposition déclaratif :  Risques d’erreurs, omissions…  Risque de fraude.  Divergences des interprétations des dispositions de la loi fiscale par les parties. D’où la nécessité d’un contrôle de la part de l’AF pour s’assurer que le contribuable se conforme aux dispositions légales. Afin de bien accomplir cette mission de contrôle la législation

(notation de 1 à 5). Concernant notre choix du pays, on a établit une matrice de sélection qui permet une comparaison de la situation des marchés suivants: marocain, allemand, italien et turquin. Etudes exploratoires (de présélection): |pondération |Maroc |Turquie |Allemagne |Italien | Accessibilité des marchés |2 ||||| EnvironnementPolitiqueEnvironnementEconomiqueEnvironnent socioculturel|Taux de chômageTaux d’inflationType degouvernementLangues et religions||7.7%2.8% Monarchie ConstitutionnelleArabe

premières et deuxièmes générations cèdent le pas à une nouvelle génération appartenant à toutes les couches sociales : cadres moyens, techniciens, entrepreneurs, commerçants chercheurs, artistes … Et pour sauvegarder les intérêts des migrants, le Maroc a adopté une expérience originale par la création de la fondation HASSAN II des R.M.E considérée comme le premier interlocuteur avec les pays d'accueil . 1.2 - Emigration clandestine : Des hommes, jeunes, robustes, pleins de vie et d'espérance

Lyautey, nommé résident général au Maroc → meilleur exemple de ce type d’officiers. B) L'expo doit convaincre de cette mission civilisatrice →Faire prendre conscience aux Français, qui ignorent encore largement la réalité de cet Empire à cette date, que régime conduit dans colonies une mission civilisatrice. → Musée des colonies présente œuvre coloniale française. Insiste sur réalisations en matière d'urbanisation, constructions de routes, de ponts, voies chemins de fer ou bâtiments administratifs

une crise financière née aux Etats-Unis d’Amérique s’est transformée en crise économique mondiale, puis de chercher à comprendre d’une part, l’impact de cette crise sur les économies des états africains en général. Et d’autre part, prospecter les voies de sortie de cette situation de crise. Ainsi et dans un souci d’apporter les bonnes réponses à ces questions, nous avons choisi de mener notre recherche à travers le plan suivant: I- L’extension de la crise économique mondiale, des Etats Unis d’Amérique

Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial

17-19 Mai 2012 La promotion de l’entrepreneuriat au Maroc : rôle de l’Etat et perception des entrepreneurs Dr Mohamed BINKKOUR Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Université IBNOU ZOHER (Maroc) Constat…. • L’entrepreneuriat est traité comme l’un des principaux axes de développement au Maroc. • La promotion de l’entrepreneuriat est considérée comme un objectif prioritaire du gouvernement. • Le Maroc a mis en place toute une batterie de mesure pour l’amélioration

Moyens de paiement et recouvrement de créances au Maroc Actualisation au 6 janvier 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Les retards de paiement apparaissent souvent mentionnés au rang des principales difficultés que rencontrent les entrepreneurs au Maroc. La Les délais de paiement peuvent pratique des affaires voudrait que les délais de paiement soient de l’ordre de être de l’ordre de 4 à 6 mois 30 à 60 jours, il faut pourtant

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation