Voies De Recours Au Maroc

reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les

a pour conséquence : tout acte illégal doit pouvoir être annulé et si cet acte cause un préjudice à un particulier celui-ci doit avoir la possibilité de réclamer et d’obtenir une réparation soit à l’auteur de l’acte soit à l’administration. Les recours ouverts aux intéressés devant des autorités judiciaires indépendantes pour faire redresser les torts de l’administration constituent ainsi des moyens de 2 contrôle de la légalité

partie : ETUDE DE LA PERCEPTION DES ENTREPRISES. I. Analyse de la perception. II. Conclusion de l’analyse. Cinquième partie : proposition d’un plan d’action. Conclusion générale. Bibliographie Annexes 1INTRODUCTION Depuis longtemps, le Maroc pays à économie ouverte importe des biens d’équipement, des produits énergétiques et exporte des matières premières, des produits manufacturés ou semi-inis et une bonne partie de sa récolte agricole. Ces échanges commerciaux font intervenir plusieurs

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

programme unique, incite les entreprises à s'engager à réduire leurs émissions de CO2. Sur ses 4 sites de production, l'usine de Meknès est la 2ème cimenterie, en termes de capacité, du Groupe Lafarge Maroc. Elle y occupe une position majeure grâce à sa situation géographique. Engagements de Lafarge Maroc Engagements de Lafarge seul : Engagements pris pour la valorisation des déchets industriels en Juillet 2003 Engagements pris avec le Département de l’Environnement : Recommandations des EIE

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