Volonté Source Obligations

motivation de la volonté c’est la théorie de la cause. De quelle manière la cause est-elle amenée à évoluer ? La notion de cause est complexe à appréhender ainsi nous verrons d’abord comment celle-ci peut être définie et a évolué (I) jusqu’à aujourd’hui et quel avenir lui est réservé (II) I/ Notion de cause et évolution A- Une définition complexe de la cause On reconnait dans notre droit moderne, 2 sens différents au mot « cause » : La cause efficiente : c’est la source du rapport d’obligation

par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».  Les Contrats sont très variés et les classifications sont nombreuses. En droit des affaires, le contrat est la source d’obligation la plus importante, l’art 1134 du CC consacre cette primauté : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ». Principe de hiérarchie des normes : forme pyramidale de hiérarchie entre les différents

automatiquement des s . Cependant, il ne faut pas laisser penser à la partie partenaire, que la négociation a quasiment abouti puis rompre sans donner d’explication. Au-delà d’un certain temps et d’un avancement p , leur rupture peut être source de responsabilité d . La mise en cause de la responsabilité de l’auteur de la rupture s’appuie sur la notion de rupture a . La négociation repose sur deux grands principes : L Les parties doivent se fournir toutes les informations utiles à

(députés) et le sénat (sénateurs). Personnalité juridique Notion abstraite qui confère à tout individu des droits et des obligations. L’individu devient alors sujet de droit. Personne morale Groupement de personnes (entreprise, association, syndicat…) ayant la personnalité juridique. Personne physique Individu qui a la personnalité juridique ce qui lui confère des droits et des obligations. Pouvoir constituant Capacité d’agir sur la constitution à travers son élaboration ou sa modification (parlement, gouvernement

Chapitre 1 - Présentation Le droit des obligations est une branche du droit civil, elle comprend des matières importantes du droit. Il permet de comprendre le droit des contrats qui comporte aussi le droit des contrats spéciaux, le droit de la concurrence et de la consommation. On est amené à conclure des contrats dans la vie de tous les jours, lorsqu'on souscrit un contrat de bail par exemple. Section 1 : La notion des obligations L'obligation = c'est un lien de droit entre deux personnes

l'article 1107 du Code civil relatif à la distinction entre le droit spécial des contrats et le régime général des obligations Introduction I) Le droit commun des contrats A. L'application du droit commun des contrats aux contrats civils et commerciaux B. Les conditions de validité des contrats II) Le droit spécial des contrats A. Contrats spéciaux ou contrats nommés B. Les sources du droit des contrats spéciaux Le contrat est selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle

 terme  même  a  deux  sens  :   Le  sens  commun  du  mot  obligation,  c’est  un  devoir,  une  charge  qui  pèse  sur   une  personne,  en  vertu  de  règles  extrêmement  diverses  et  variées  de   quelques  natures  que  ce  soit.  Si  on  n’exécute  pas  cette  obligation,  il  n’y  a   pas  de  sanctions.  Cette  sanction  ne  sera

Grenelle Les sources: 1. Internationales: -les traités bilatéraux -l'O.I.T(1919)= organisation internationale du travail qui relève de l’O.N.U. L'idée est de promouvoir un travail décent dans le monde. 1969: prix Nobel. - sources de l'union européenne: elle prend des règlements ou des directives qui s'appliquent directement sans passer par une ratification (réunion pour convenir de mettre en place un traité) -source de la cour européenne de justice. 2. les sources nationales:

Il n’y a pas de contrat général mais des contrats spéciaux. Ici, on oppose le droit commun des contrats et l’étude des contrats spéciaux : droit spécial des contrats. Nous verrons dans un premier temps la question de la qualification, puis les sources du droit des contrats, avant d’envisager l’évolution du droit des contrats et pour finir la classification du droit des contrats. I- La qualification Chaque contrat spécial détient des règles spécifiques liées à l’opération économique qu’il

gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des hommes, mais doit rester conforme aux règles impératives du droit naturel. Hugo Grotius (théologien, avocat, diplomate) : séparation stricte entre droit des gens et droit naturel. Laïcisation du droit naturel, qui ne se confond plus avec la loi divine, mais procède de la raison. Le droit des gens tire sa force obligatoire de la volonté des tous les peuples et s’exprime par la conclusion d’accords entre les nations