Votation

insuffisante] nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Même si : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » 49 ; il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse (mais en plus restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt… Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées50. Elles le furent

n'ont plus de journaux quotidiens!! Partis en 1830 - pas de groupements organisés - pas de parti communal, de district cantonal, fédéral ( national ??? ( Groupes parlementaires (p.20 pauline) "Vie partisane" ( au moment des votations, élections. = assemblées populaires avec un mot d'ordre (votez lui, votez lui…) Il y a des journaux d'opinion très marqués Rôle des leaders: en Suisse romande( DRUEY / FAZY Vie associative - Société d'étudiants - Militaires

relative à la fiscalité : les trois , hiérarchies…………………………………………………………………………………………….4 1- L’organisation interne………………………………………………………………….4 a- Le modèle hiérarchique b- Les compétences spécifiques en matière d’impôts c- La votation 2- L’organisation externe…………………………………………………………………5 a- Ouverture sur l’Europe b- Ouverture sur le monde II- Présentation du profil fiscal de l’étude……….5 A- Présentation du profil fiscal moyen du contribuable…………………..5 B- La convention

qui repose sur des dispositifs de délibération, ou consultations permettant une participation plus directe des citoyens. Cette démocratie transfère de compétence du peuple souverain à ces représentant diffère de la démo directe sui repose sur des votations populaires (référendum) recouvre des mécanisme divers (conseils de quartiers, référendum) Théorie relativement floue. Elle recouvre des concept qui mettent els citoyens au cœur du débat publique. Droit de pétition, concertation décentralisé (débat

démarche qui a été effectuée en Suisse pour un service civil. Votée dans un premier temps par le peuple suisse en 1984, et bien que nettement refusée à cette période, elle permis de mettre en place les bases du futur service civil suisse. Remise en votation devant le peuple en 1992, la nouvelle version amenait cependant quelques différences par rapport à la précédente initiative : - Seules les personnes astreintes au service militaire et qui peuvent de manière crédible démontrer qu’elles ne peuvent

stratégie politique agressive, une politique dont le but est de conquérir l’espace politique et l’électorat zurichois. Une stratégie qui se caractérise par le développement de la capacité de concurrencer ses adversaires de droite. La campagne pour la votation sur l’EEE offre à l’UDC du canton de Zurich l’occasion parfaitement propice pour porter sa stratégie sur le plan national cette fois, et pour s’imposer. Cet élan est renforcé par des succès cantonaux de plus en plus remarquables, qui amène l’UDC

circulation des produits) ; • La coopération scientifique et technologique. Cours donné par C. Kaddous 2 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Ces accords de 1999 ont été considérés comme un paquet. Ils ont d’ailleurs été soumis à votation populaire et sont tous entrés en vigueur au 1er juin 2002. Ces accords sont un succès, en revanche, il y a des difficultés au niveau de l’application institutionnelle en raison de la structure et du fondement de ces accords. Après ces accords de

pas une pleine competence le traité delimite ls competences . Section 2: ls moyens d action ds org inter: paragrapkhe 1: ls modes de votation: ls regles du vote : pr exercer leur attribution ls org adopte ds textes donc elles ont recours au vote: 4 mode de votaion a lunanimite, a lamajorité,le vote mixte, le consensus. A.le vote à l unanimité: c est le mode de votation ds origes ; à lorigines ls decision necessitent l unanimité ,la souvraineté ds etats c exprimé pr le principe de l unanimité, c ainssi

sujets sur lequel l’UE a légiféré. Elle renvoie a une intervention du parlement européen et du conseil des ministres, le parlement en tant que chambre basse, et le conseil des ministres en tant que chambre haute. Le parlement européen : son système de votation ne pose pas de problème, soit à la majorité simple, soit à la majorité absolue. Pour la procédure législative ordinaire il se prononce à la majorité simple. La procédure législative spéciale. L’art qui prescrit son utilisation indique au cas par

Contrôleur européen de la protection des données créé en 2001. Son objectif est de favoriser la protection des données par les institutions et les organes communautaires. B LES MÉCANISMES DÉCISIONNELS 1 Trois systèmes de votation au Conseil des ministres Votation d'abord à la majorité simple ou à l'unanimité pour les décisions fondamentales comme la révision des traités… Majorité qualifiée est la plus répandue. Son mode de calcul a été réformé par le traité de Nice en particulier. Auparavant