Votation

car pas d'État central mais c'est un véritable État avec fédéral et fédéré. Pour l’État régional, la question se pose, si c'est l'État ou les régions qui sont responsable. Petit III Le contrôle des votations La régularité du processus de vote est contrôlé par le juge, il y a deux types de votations dont les élections et les référendums. Les élections sont organisées pour désigner les membres du Parlement, les membres de l’Assemblée Nationale et les référendums sont organisés pour adopter directement

statut. 41  Origine. 41  Composition. 41  Les réunions. 41 2. Les attributions. 41  La responsabilité globale. 42  Les responsabilités spécifiques. 42 B. Le Conseil ou Conseil de l’UE. 42 1. La composition de se conseil. 42 2. Les modes de votations. 43  Le vote à la majorité simple. 43  Le vote à l’unanimité. 43  Le vote à la majorité qualifiée. 43 3. Les attributions du conseil 44  Une attribution législative. 44  La fonction budgétaire. 45  La fonction internationale 45 §2. La commission

Paris datant de 1593. Néanmoins, si nous suivons cette affirmation : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » 35 ; il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse (mais en plus restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt… Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées36. Elles le furent

  concernant   une   possible   privatisation   l’entreprise   publique.   A   l’annonce  de  la  transformation  du  statut  de  La  Poste  en  SA,  les  syndicats  ainsi  que  le   personnel  se  sont  mobilisés  afin  de  le  contester.  Une  votation  citoyenne  sans  valeur   juridique   a   été   organisée,   celle-­‐‑ci   a   rassemblé   2,3   millions   de   personnes   qui   ont   répondu   non   à   la   question:   "ʺLe   gouvernement   veut   changer   le   statut   de   La   Poste  

qui ne dépendent pas des Etats, et de l’autre les organes intergouvernementaux composé des représentants des Etats. * On distingue les organes pléniers et organes distincts dans lesquels tous les Etats ne sont pas représentés. Les modes de votations au sein de ses organes On va voir si les organes sont plus ou moins dépendant des états. * Le principe est l’égalité souveraine des états, cela implique qu’un Etat = une voie, et cela implique le retour systématique à la règle de l’unanimité

catastrophe aérienne, elle dut acquitter de lourds remboursements. Elle décida alors de se séparer des deux tableaux, confiés en dépôt au musée des Beaux-arts. Plusieurs citoyens bâlois demandèrent alors une votation, sorte de référendum local, pour que les Picasso soient achetés par le canton de Bâle, votation couronnée de succès. Les tableaux restèrent donc au musée. Informé de cette démarche, Picasso offrit trois tableaux et une esquisse au musée46; la ville le gratifia alors du titre de citoyen d'honneur

l’ecclésia. Les questions politiques relevaient de tous. Pas d’expertise ! Transition : Connaissez-vous des pays où actuellement les citoyens participent directement à la vie politique ? Suisse (votation) ; referendum dans la Ve rep française ….. Comment le peuple se manifeste-t-il directement ? Votation ; referendum ; Mais plus fréquemment système de la démocratie représentative. Origine du concept : Philosophie des Lumières : Diderot « autorité politique » dans l’encyclopédie ; Rousseau et

niveau cantonal qu’à celui de la Confédération. Ainsi les décisions d’intérêt public les plus importantes, telles que le taux de la fiscalité par exemple, se font partout au vote général. Il y eut ces dernières années, au niveau fédéral, même une votation en matière d’armement ou les citoyens ont décidé s’ils voulaient, oui ou non, que l’armée suisse soit dotée d’ avions de combat du type F-18. Small is beautiful L’analyse de Monsieur Ladner, soutenue par le Fonds national, affirme une fois de plus

référendum. Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents. Nous allons donc étudier ces différents types de référendum. 1. Le référendum constitutionnel. Est comprise comme référendum constitutionnel la votation populaire où une question de révision partielle ou totale de la Constitution d’un Etat (et non de ses entités fédérées) est posée, qu’il s’agisse de se prononcer sur un projet précis de révision constitutionnelle ou sur une question de principe.

Banque. Au 30 juin 1996, le total cumulé des prêts représentait l'équivalent de quelque 470 milliards de francs, dont 120 milliards de crédits de l'AID. Participant depuis plusieurs années à l'institution, la Suisse en devient membre en 1992, après votation populaire (référendum lancé par les oeuvres d'entraide). Elle détient un peu moins de 2% du capital de la Banque. Le groupe d'Etats qu'elle représente au conseil d'administration (Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Pologne, Kirghizistan, Tadjikistan et Turkménistan)