Vote à bulletin secret

) Il y a un écart entre les français et la classe politique qui se creuse, 87% des français considère que les gens politiques ne s'occupe pas de personne comme eux. Le prolongement économique se poursuit. Les premiers signes apparraissent dans les années 80 avec un sentiment de dégoux. Pas le signe du dépolitisation des français, ils sont toujours intérressés par la politique. Mais n'en sont pas forcément satisfait, il peut y avoir des défiances envers les hommes politiques,... Il y a des changements

) Il y a un écart entre les français et la classe politique qui se creuse, 87% des français considère que les gens politiques ne s'occupe pas de personne comme eux. Le prolongement économique se poursuit. Les premiers signes apparraissent dans les années 80 avec un sentiment de dégoux. Pas le signe du dépolitisation des français, ils sont toujours intérressés par la politique. Mais n'en sont pas forcément satisfait, il peut y avoir des défiances envers les hommes politiques,... Il y a des changements

général qui est le même selon les sociétés. On ne peut accéder à la profession de CAC qui si inscrit sur une liste et faire partie de la commission nationale des CAC. Pour être inscrit sur cette liste, il faut une décision d’une commission régionale d’inscription. Dans cette commission, les CAC ne sont pas majoritaires : magistrats, profs de droit….. Pour nommer un CAC, il faut choisir sur la liste et s’assurer de son indépendance par rapport à la société dans laquelle il va être nommé. Trois facteurs

intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une réalité puisqu’il est présent dans la vie quotidienne des administres et il encadre tous les domaines d’activités de la société. C'est aussi une abstraction dans la mesure où il permet d’établir une distinction entre gouvernant et gouverné. Il y a une pluralité de définitions et une pluralité de conception. Son origine est une question permanente. Pour

de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry :

Hôtel Le Royal Garden Saint-Honoré, 218/220 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris DROIT DE L’InfORmaTIquE ET DES nOuvELLES TEchnOLOgIES tendances contractuelles 2007/2008 Adaptez vos contrats et protégez vos démarches et pratiques Journée 1 : M A R D I 2 3 O C T O B R E 2 0 0 7 Les nouvelles pratiques contractuelles informatiques et les nouveaux usages de l’électronique en entreprise Les nouveaux risques juridiques liés au développement de l’informatique et au recours de plus en plus généralisé

Edito L e sport peut être un formidable vecteur de cohésion sociale. Il contribue en effet à l’éducation et à l’intégration, il renforce les liens sociaux et porte ainsi une grande ambition sociétale. Les associations sportives jouent donc un rôle déterminant en favorisant la socialisation, l’apprentissage du vivre ensemble et du respect des règles par les pratiquants. Elles permettent à nombre d’entre eux de trouver leur place et leurs repères car elles sont également lieu de transmission

Les associations autrefois interdites ont pu voir le jour grâce à la loi du 1er juillet 1901 adoptée par le parlement grâce à Pierre Waldeck-rousseau. L’article 1er de cette loi définit l’association comme étant «  la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Cette nouvelle loi confère à tous les citoyens le droit de s’associer sans en demander l’autorisation

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance