Vote électronique

assisté par le leader de la majorité et par le leader de la minorité. -Au Sénat, la présidence est assurée par le vice-président des EU. C’est une présidence honorifique car il a très peu de pouvoirs. En revanche, le vice-président des EU ne vote pas sauf en cas de partage des voies. Donc il joue quand même un rôle important. Le parti détient la majorité dans les assemblées, il en contrôle l’organisation et l’orientation des travaux. On a une solidarité partisane qui va jouer sans restriction

Strasbourg- sessions extraordinaires → Bruxelles- commission → Bruxelles- secrétariat général et services du PE → Luxembourg → REUNIONS - 736 députés répartis selon les états- président : 2ans ½ , élus par ses pairs à 4 tours- mandat : 5ans ( vote unique, 18ans, → dirige ensemble des activités et représente calendrier électoral, scrutin PE à l'étranger proportionnel )- bureau du PE : 2ans ½ scrutin à 3 tours. 21 - indépendants des groupes politiques, membres : président, 14 vices,

Rousseau, Du contrat social, IV, ii Il n’y a qu’une seule loi qui par sa nature, exige un consentement unanime. C’est le pacte social : car l’association civile est l’acte du monde le plus volontaire ; tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelques prétexte que ce puisse être, l’assujettir sans son aveu. Décider que le fils d’un esclave naît esclave, c’est décider qu’il ne naît pas homme. Si donc, lors du pacte social, il s’y trouve des opposants, leur opposition n’invalide

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a voté très majoritairement ce mardi matin en faveur du traité budgétaire européen. Seulement 13 députés socialistes ont voté contre et deux se sont abstenus. Cela s'est fait « sans surprise et sans drame », a commenté à l'AFP Barbara Romagnan, l'une des élues opposées au texte. Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant les élus socialistes avant le vote, leur a expliqué que l'« enjeu » du traité budgétaire européen était de « sauver l'euro », ajoutant

droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire

1) Quel statut pour les femmes ? ! La société libérale se définit comme une société d’individus qui reconnait l’homme comme ayant droit de participer à la souveraineté, qui affirme l’égalité civile entre les hommes mais sacre des capacités car le vote est une fonction. Mais cela ne signifie pas le suffrage universel, règne des capacités qui élimine la voix sociale (cens) mais aussi par le sexe. La société libérale considère que la femme apparatient à la vie domestique, qu’elle n’appartient pas

La Boulè joue un rôle capital dans les institutions athéniennes: elle est constituée de 500 membres, tirés au sort pour une année. Les bouleutes recueillent les projets de lois à soumettre au vote de l’Ecclesia à la Pnyx. 4: Athènes est une cité démocratique car chaque décision est sanctionnée par un vote. En effet, «le peuple nomme (...) deux instructeurs» (l.5) et se tiennent des élections comme le montre la l.2: «Leurs pères élisent les trois citoyens qu’ils estiment les plus honorables».

divers membres du comité d'une association qui n'occupent pas de fonctions particulières comme président, secrétaire ou trésorier. En Belgique, un assesseur est un électeur désigné, souvent par tirage au sort, pour participer à la gestion du bureau de vote le jour des élections.

ASSE MBLE GENERALE FSBB Il est inscrit dans nos règlements généraux notamment à l’article 60, 61, 62 et 64 contenus dans les dispositions diverses du règlement intérieur de la fédération qui stimule que les ligues régionales sont des associations autonomes et jouissent d’une autonomie sportive, financière et administrative dans les limites des règlements de la fédération de basket et qu’aucun article de leur règlement ne pourra contredire ceux de la fédération, également, leur modalité de convocation

tenir des sessions supplémentaires. -Le projet d’ordre du jour est établir par la Conférence des Présidents, compte tenu du programme législatif annuel en consultation avec le Conseil et la Commission. L’ordre du jour définitif est soumis au vote du Parlement et peut être modifié en cas d’urgence. -Selon le TFUE, sauf dispositions contraires, le Parlement européen statue à la majorité absolue de ses membres. Le quorum fixé par le règlement est celui du tiers des membres effectifs.