Vote électronique

cacophonie durant cette campagne qui, par comparaison, a laissé le monopole de la critique de tout ce qui ne marche pas en Europe aux seuls populistes et extrémistes. Au moment du choix, l’électeur savait-il vraiment quelle était la portée de son vote ? Impossible de comprendre s’il était oui ou non du ressort du Parlement européen de désigner le futur président de la Commission européenne, et même quel devait être désormais le rôle de ladite Commission : a-t-elle encore, oui ou non, la possibilité

nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation la discussion et le vote des lois, elle possède donc un pouvoir législative, cependant dans la V ème république, elle contrôle également l’action du gouvernement, de ce fait elle est la chambre la plus importante du parlement. Le sénat est composé de façon limité par la

"fonctionnement démocratique", Une Assemblée Générale Ordinaire annuelle, L’élection d'un Conseil d'Administration, ... sont également à définir: Les instances autorisées à prendre des décisions, qui peut voter et quel mode de vote est adopté (majorité absolue ou relative; droit de procuration; instauration d'un quorum...) qui peut adhérer à l'association et comment (sachant que l'association ne peut refuser une personne pour des raisons discriminatoires) Un compte-rendu

 ECJS Affiche d’un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers Le droit de vote des étrangers Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s'adresse-t-elle? Introduction : Un peu d'histoire Le droit de vote des étrangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du

I- La décision suppose un choix nécessairement cruel puisqu’il y a toujours des mécontent A) La base de la vie démocratique implique de faire des choix et de délaisser une partie de la population Le jeu démocratique est simple : tout le monde vote et les plus nombreux remportent le morceau. Évidemment, c’est un peu gênant pour les autres, ceux qui sont un peu moins nombreux, qui ne sont pas d’accord avec le choix du plus grand nombre, mais qui vont devoir faire avec quand même. L’épineux problème

l’élection présidentielle. B. Le vote des grands électeurs Les grands électeurs ont en général un mandat impératif purement moral et non juridique mais il est difficile de concevoir qu’un grand électeur élu pour le compte d’un parti puisse voter pour le candidat de l’autre. D’ailleurs certains Etats interdisent cette pratique. Le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, les grands électeurs se réunissent dans la capitale de chaque Etat fédéré et vote pour le candidat de son parti. Le

celle qui n'en prevoit pas. L'article 89 : Procedure classique de revision. Plusieurs phase : l'initiative, la discussion et le vote, l'adoption definitive. L'initiative : 2 autorité : 1- President de la republique sur proposition du 1er ministre. Projet de revision. 2- le parlement (parlementaire). Proposition de révision. Discussion et vote : On presente a l'assemblée nationale et le senat. Ils doivent voter le projet ou proposition qui leur est soumis et ceux dans des

suffrage universel indirect. Le peuple vote donc directement ce qui affaiblit le pouvoir du Parlement qui était le seul votant pour l’élection du président. La présidentialisation influe directement sur l’encadrement et la diminution de l’influence du pouvoir législatif. En effet, comme dit précédemment, le président de la République devient la figure du régime, c’est lui qui possède désormais le rôle essentiel dans le fonctionnement du pays. Le pouvoir législatif vote toutefois les lois, possède le droit

chancelier et le gouvernement quand élisant un successeur à la majorité absolue. Cette procédure a été utilisé en 1972-1982, la première fois elle a échoué en 1982 l’opposition à réussi à élire un nouveau chancelier. La deuxième fonction du Bundestag est le vote de la loi, sa fonction législative et ce qui caractérise l’exercice du pouvoir législatif au Bundestag c’est une certaine coopération entre la majorité et l’opposition. Ce sont les parlementaires eux même qui fixe l’ordre du jour, les présidences des

La législation est l’ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives s’intéressant à un objet spécifique, en l’occurrence les élections à l’AN et de ses membres. L’élection d’un député est un choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote en vu d’être représenté à l’Assemblée nationale qui se situe au cœur de notre démocratie. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole