Vote électronique

plus de 50% de votants. 17 octobre 2011 Les salariés notent leur entreprise Une fois l'enquête commencée, les salariés sont appelés à répondre à une vingtaine de questions sur 7 thématiques liées à la politique sociale de l'entreprise par un vote électronique sécurisé et anonyme sur une période de 15 jours. Les 7 thématiques abordées : Degré de cohésion du corps social ; Relations de travail avec l'encadrement de proximité ; Perception des méthodes de management ; Perception du comportement de la

font leur choix définitif parmi les candidats des partis dont les noms figurent sur le bulletin de vote. Ce bulletin peut également inclure des candidats indépendants (affiliés à aucun grand parti politique) qui se présentent en soumettant une pétition comportant un certain nombre de signatures, plutôt que par le biais d’une primaire traditionnelle. En outre, dans certains Etats, le bulletin de vote peut inclure un emplacement pour « inscrire » les noms de candidats qui n’ont été ni désignés par leur

pas donner d’indications chiffrées de l’évolution de l’abstentionnisme, car elle dépend de l’élection en jeu, et de nombreux facteurs. Mais le réel problème est ailleurs : la plupart des abstentionnistes choisissent de ne pas voter, ne font pas du vote l’expression de leur choix politique. La question qui se pose alors est la suivante : quelles sont les raisons de ce désengagement politique apparent du citoyen abstentionniste ? La crise des Français par rapport à la sphère politique peut-elle expliquer

et extraordinaire. Section 1 : la procédure ordinaire Elle a été profondément rénovée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il convient de s’intéresser à l’initiative de la création de la loi ainsi qu’à la phase de discussion et de vote de celle-ci. A- L’initiative de la loi L’article 39 de la Constitution dispose que « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. » Elle se matérialise sous forme de projets de loi lorsque celle-ci

l’abstentionnisme en France, aux élections présidentielles, depuis 1981 ? ». 2.2. Pourquoi ce choix ? L'abstentionnisme nous semble révélateur du fossé qui se crée entre le monde politique et la population civile dans l'ensemble de l'Europe. Le vote n'y étant pas obligatoire, nous avons estimé qu'étudier le cas spécifique de la France était pertinent. Quant à la question de quelles élections traitées, nous avons choisi les présidentielles car, sous la 5ème république, elles représentent les

rend l’acte citoyen moins contraignant. Les enthousiastes de la  « cyber-démocratie » visent à accroître et à faciliter le rôle de chacun en tant que citoyen. Ainsi ils souhaitent adapter les modalités du vote par correspondance et par procuration aux moyens de communication électroniques. Dans les années à venir, on peut espérer une réelle accessibilité de nos élus par le moyen d’internet. En 2012, il suffira peut être de se logger pour donner sa voix au candidat de son choix.

par dérogation d'un accord de branche, d'un accord de groupe, ou d'un accord d'entreprise. Comment se déroulent les élections ? D'après l'article L433-9 du code du travail, l'élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe ou par vote électronique, dans les conditions et selon les modalités définies par décret en conseil d’État. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires, les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles. L'élection a lieu pendant

..............................................14 3.2.2. Affiches électorales ...................................................................................................................................14 3.2.3. Circulaires et bulletins de vote..................................................................................................................14 3.2.4. Bilan de mandat ...........................................................................................................

| | | | | | | |1.- Le texte que la Chambre a voté est différent de celui que le Sénat a voté. Il y a de grosses différences entre eux, et | | | |ceci à été confirmé pour nous par le Sénateur Steven Benoît dans une émission télévisée à Radio Métropole et peut être | | | |confirmé par tous les medias haïtiens

AU BOULOT EN BREF ÉLECTIONS La voix aux salariés des TPE Un décret paru le 24 juillet a arrêté la date du scrutin des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le vote électronique sera ouvert à 9 heures, le 28 novembre, et clôturé le 12 décembre, à 19 heures Le vote par correspondance courra du 28 novembre au 12 décembre. L’audience des organisations syndicales dans les TPE sera mesurée au niveau des régions. profs remplaçants pour la rentrée. Les premiers seront