Vote nul

employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux suppléants seront élus. Or, le contrat de travail d’un des titulaires élus a été résilié entre les deux tours

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant

1ère convocation : le cinquième • Sur 1ère convocation : le quart des des actions ayant le droit de vote. actions ayant le droit de vote. • Sur 2ème convocation : aucun quorum. • Sur 2ème convocation : Au moins le cinquième. Exception : en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ‘émission, le quorum exigé est : le cinquième des actions ayant le droit de vote. /!\ Pour les sociétés ne faisant pas appel à l’épargne public, les statuts peuvent prévoir d’augmenter

discussion et amendement du texte, on convoque une commission qui va étudier au texte dans son ensemble, elle émet des propositions, convocation d’une séance pour une discussion générale article par article, vote article par article, amendement par amendement par l’Assemblée, avant d’aboutir au vote du texte en entier par le Parlement, puis devant le Sénat. Si le Sénat n’accepte par le projet à la première lecture, il modifie le texte et le renvoie devant l’Assemblée, puis de retour devant le Sénat.

Président de la République: Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 - être âgé d’au moins 23 ans - avoir la capacité juridique - ne pas s’être vu retirer le droit de vote - avoir accompli son service national, être réformé ou exempté - n’exercer aucune autre activité, publique comme privée - obtenir 500 signatures d’élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer différents, pas plus de 1/10e des signatures ne pouvant parvenir d'un même département. - fournir

une origine (élection au suffrage indirect par les collectivités locales) différente de l’Assemblée nationale, ne sera pas une simple doublure de celle-ci, d’autre part ses pouvoirs sont bien moindres que ceux de l’Assemblée, notamment en ce qu’il ne vote pas les lois et ne peut renverser un ministère. L’évolution du Conseil de la République. Etant donné le statut fait par la constitution de 1946 au Conseil de la République, on pouvait se demander si le bicaméralisme qu’elle établissait n’était

le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne) -Dans une élection, vote (utile) par lequel on pense qu’on est susceptible d’influencer le résultat final dans un sens qu’on espère, plutôt que de voter pour le candidat qu’on préfère parmi l’ensemble des candidats. Séance 2

-Citoyens, mais tout les citoyens ne sont pas actifs, tous n’a pas le droit de vote. Depuis 1789, par principe tous participent à la vie politique. Les citoyens passifs ont joués un rôle, avec des soulèvements. Au moment de la reforme de Guizot de 1833, crée une vie politique, 10% des plus riche votent mais cela va entrainer des débats. Enfin il faut s’intéresser aux votes. Combien participent ? Comment se déroule la journée du vote ? -Moyen de pression pacifique : manifestations, pétitions des clubs

application. Article 8.B 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. […] 2. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants

vie sociopolitiques de la femme au 19e et 20e siècle en Europe ? En politique, leur rôle était inexistant. Les hommes estimaient que leur manque de maturité et leur incapacité à débattre sur un sujet important ne leur permettaient pas l’accès au vote et à des statuts politiques. Pour ce faire entendre, elles ont du se battre pendant de nombreuses années. Les anglaises, elles, ont accédé à leur droit en deux parties. Elles n’ont pas eu les mêmes droits que les hommes. Au début, elles pouvaient voter