Vote nul

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

de suffrage recueillis. Mais c’est plus compliqué en vérité. Les pourcentages ne se calculent pas de manière si rigoureuse, on divise le nombre de suffrage par le nombre de siège et on obtient le quotient électoral. Uninominal ou plurinominal ( vote pour une personne ou pour une liste ) Les système proportionnels sont juste et les systèmes majoritaires injuste mais le majoritaire est efficace et le proportionnel inefficace. Dans le système majoritaire a un tour celui qui arrive en tête remporte

  Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur. Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze

législatif et le Sénat les membres du corps législatif sont élus pour 6 ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire à deux tours Lorsqu'il y a un amendement de proposé, il est adressé au corps législatif. Le corps législatif discute et vote la loi. Le scrutin est surveillé par les maires qui sont nommés par l’exécutif Les députés ne reçoivent aucun salaire ce qui signifie que seul des personnes aisées peuvent devenir membre de ce corps législatif. Les cessions du corps législatif dure

fin du conflit, le 13eme amendement à la Constitution supprime l’esclavage (1865), tandis que le 14eme (1868) reconnaît les mêmes droits, « la protection égale des lois » à tous les citoyens des EU. Le 15eme (1870) interdit de restreindre le droit de vote à des citoyens pour « cause de race, couleur ou condition antérieure de servitude ». u Or, les esclaves libérés ne possèdent pas de terres, il leur est à peu près impossible de sortir de la pauvreté. Les noirs peuvent voter, ont des élus qui siègent

nation toute entière. On peut ajouter sur un plan pratique, que la souveraineté populaire est quasiment impossible à mettre en place pour la simple et bonne raison que le peuple ne peut pas directement décider de tout, encore moins par le biais du vote. Il parait difficilement pensable, aujourd’hui de laisser les citoyens se regrouper, tels les citoyens de la Grèce Antique, sur une place et ainsi les laisser choisir collectivement de la politique nationale. 2. Un référendum justifié ? Au premier

ratification de la sentence par le peuple. Les véritables débats s'ouvrent le 15 janvier. Ce jour-là, la grande majorité des députés déclare Louis Capet coupable, puis on discute de l'appel au peuple, qui sera rejeté. Reste maintenant à fixer la peine. Le vote doit se faire nominalement et à haute voix à la tribune. Dans les galeries, la foule se presse, bruyante et gesticulante : les "patriotes" s'apprêtent à acclamer les députés optant pour la mort et à huer les partisans de l'indulgence. Commencé le 16

Registre polémique A. TEXTE Victor Hugo, alors député, proteste dans ce discours contre un projet de loi réduisant le nombre d électeurs. "Allez, faîtes ! Retranchez trois millions d électeurs, retranchez-en quatre, retranchez-en huit millions sur neuf. Fort bien. Le résultat sera le même pour vous, sinon pire. Ce que vous ne retrancherez pas, ce sont vos fautes ; ce sont tous les contresens de votre politique de compression ; c est votre incapacité fatale ; c est votre ignorance du pays actuel

-Les régimes européens vont être une démocratie Ces régimes accordent une presse libre ainsi que des élections libres. Il y aura de grandes commémorations en l’honneur de la démocratie. Les démocraties peuvent être limitatives avec par exemple un vote uniquement masculin… En grande Bretagne la bipolarisation est accentuée par le mode de scrutin à représentation majoritaire. -Certains éléments permettent de douter de la démocratie La stabilité extrêmement forte de la vie politique, depuis 150ans

dizaine d’États, le caucus est un comité électoral qui rassemble les militants politiques d'un parti pour désigner des délégués. Dans le cadre d'un système de caucus en plusieurs étapes, les militants locaux (c'est-à-dire à l'échelle d'un bureau de vote) choisissent, au cours de petites assemblées électorales, les délégués qui les représenteront dans les réunions au niveau du comté, puis du district ; ces réunions permettront à leur tour de désigner les délégués qui seront envoyés à la convention