Vote nul

découlant du mode d’élection des sénateurs A – Les conditions d’élection, le suffrage indirect et la durée du mandat 1 – Les conditions pour être sénateur - 30 ans : âge minimum pour être sénateur (23 pour être député) * avoir le droit de vote et d’éligibilité (inéligibilités liées à la personne ou à la fonction) L’âge des sénateurs est important : le mandat sénatorial est le fruit d’une expérience passée. 2 – Le suffrage indirect Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect

: c'est le tirage au sort (dans la Grèce antique c'est ainsi que l'on désignait les représentants du peuple ,les jurés lors d’un procès aussi) Le terme suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un reférendum Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les votants sur une question ou un texte qui ne sera mis en place que si les votes sont positif Source :vie-publique et wikipédia Le

pas NRment = valeur éco. * Obligations : * Titres de créances, VRP un emprunt. Société a emprunté argent, emprunt divisé, 1 obligation = fraction emprunt * Traités comme B meuble * Droit au bénéfice, bon de liquidation, droit de vote * Titres complexes : titre intermédiaire (entre associé et prêteur) qui permette de cumuler les qtés d’actionnaires et préteurs. Possibilité avec 1 titre de pouvoir d’acquérir de façon privilégiée d’autres titres. Obligations convertibles ou

soumis au vote des sénateurs et des députés. Si ce texte est adopté, le gouvernement a alors l’obligation de présenter sa démission, on dira que le gouvernement a été renversé. C’est ce qu’on appelle le vote d’une « motion de censure » ou de « défiance ». Si, à l’inverse, c’est à l’initiative du cabinet que la responsabilité de ce dernier est mise en jeu, on parlera de « question de confiance ». Cette dernière situation se traduit par la soumission d’un texte, comme un projet de loi, au vote d’une assemblée

sélection peut se faire par le comité de direction du parti lui-même ou par des assemblées générales au cours de meetings ou congrès populaires. L’élection peut également avoir lieu comme ce fut le cas en octobre 2011 pour le Parti Socialiste par le vote des adhérents du parti ; on appelle cette élection les « primaires ». M. Duverger affirme que les partis, à travers cette fonction, assurent le renouvellement de la classe ou de l’élite politique. À cet effet l’auteur propose ainsi le remplacement

LE VOTE DES JEUNES EN FRANCE En 1974, le président Valéry Giscard D’Estaing ramène l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, permettant ainsi aux jeunes de voter dès leur 18 ans. *Qu’est-ce que l’on entend par « vote des jeunes » et qui sont les jeunes votants ? Il s’agit des votes de la population âgée de 18 à 24 ans. Ces jeunes sont des lycéens, des étudiants, de jeunes actifs ou de jeunes chômeurs, des jeunes de tous les milieux sociaux. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes atteignant

(président du gouvernement), de ses collègues du gouvernement, des représentants du canton au conseil des Etats, des juges et de certains fonctionnaires. Les votations s'y déroulent également. Le résultat du vote est le fruit d'une estimation plutôt que d'un calcul précis.Il n'y pas de secret du vote, le vote à main levée permet de savoir ce que pensent les voisins ou les amis, ainsi que la durée (plusieurs heures) de la procédure conduisent les citoyens à se désintéresser de cette forme de participation

social lui permettent-ils de prendre des positions de pouvoir et dans une moindre mesure la prise de parti pour le FN et le vote FN recouvrent-ils une adhésion populaire ? On répondra alors en deux temps, en étudiant premièrement les facteurs du succès du Front National, à travers son implantation électorale et sa structure organique. Puis par une d’analyse de l’évolution du vote FN. I. De l’implantation électorale du Front National à sa structure organique, les facteurs du succès FN. A

et AN c’est l’AN qui a le dernier mot. Le principe de la navette : une lois discuté par AN doit être envoyé au Sénat qui doit être à nouveau discuté apporte amendement et renvoie à AN et réamendé discuté par L’AN. Version voté par l’AN devient la loi. 3e lecture le texte voté par l’AN même si le Sénat est pas d’accord. On établit pas une ASS toute puissante il y a négociation. Mais l’AN peut prendre décision seule. Une idée d’échange mais sans blocage. Mais PCF et SFIO sont pour un grand pouvoir

population sont les électeurs aux élections communales. Seulement, le traité de Maastricht donne le droit mais pas l’obligation aux citoyens de l’union européenne ou non de participer aux élections communales mais à l’obligation de se rendre au bureau de vote (une seule voix et secret). Ensuite, le conseil communal est constitué de membres élus directement par les habitants de la commune pour 6 ans. Le nombre de conseillers varie de 7 à 55 en fonction de l’importance de la population entière. Ceux-ci