Vote nul

fait de la politique une activité rémunérée à plein temps. Il s’agit bien là de la redéfinition d’un métier qui s’opère dans la controverse sur l’indemnité parlementaire. Vivre de la politique, tel était le principe qu’établissait définitivement le vote des quinze mille francs de 1906. La mesure a d’abord été votée à main levée par l’assemblée puis approuvée par le Sénat le même jour, avant d’être promulguée dès le lendemain. On y est cependant revenu vite et bruyamment quelques jours plus tard.

de leurs pouvoirs à l’instance exécutive, à l’exception de certaines prérogatives qui ne peuvent pas être déléguées comme par exemple le vote du budget et du compte administratif. b) Les instances exécutives : [pic] L’instance exécutive la plus emblématique est le président, qui est élu par les membres du comité ou du conseil lors d’un vote à bulletin secret selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. [pic] Ses pouvoirs sont ceux qui sont traditionnellement

des élections qui ont lieu tous les quatre ans. Depuis l’adoption du XXII eme amendement, le président ne peut effectuer que deux mandats. • Le jour de l’election day (le mardi qui suit le premier jour de Novembre), la population de chaque Etat vote (selon un processus bien particulier à chacun) des grands électeurs qui seront leurs représentants au congrès. Ce sont le plus souvent des élus locaux ou les dirigeants des partis démocrates et républicains. Le nombre de grands électeurs varie

1850 15 mars Vote de la loi Falloux confiant l'enseignement à l'église. 28 mai L'ambassadeur de France demande à la Turquie réparation pour l'affaire du vol de l'étoile d'argent dans l'église de Betléem (1 nov. 1847). 31 mai Réforme électorale restreignant le suffrage universel, amputant d'un tiers le corps électoral. 26 août Mort de Louis-Philippe Ier exilé en Angleterre. 10 octobre Affaire du camp de Santory où le général Neumayer est limogé pour avoir empêcher les troupes de crier "Vive l'empereur"

23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Le gouvernement n’est pas nommé par le parlement mais est responsable devant le parlement. Le premier ministre peut engager devant l’assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement provoquant un vote. Les députés peuvent voter

principe B. Le dépassement du délai Section 2 : L’adoption du texte §1 : La limitation du pouvoir budgétaire du Parlement A. L’article 40 de la constitution B. Les autres limitations §2 : Les modalités de vote A. La nécessité de voter la première partie de la loi de finances B. Les modalités de vote de la seconde partie CHAPITRE 3 : L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES Section 1 : Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables §1 : Les agents d’exécution A. Les ordonnateurs 1. Les

chancelier le candidat ayant reçu la majorité relative des votes ou de dissoudre le Bundestag. Le chancelier est responsable du Bundestag. Il propose au les ministres fédéraux que le président doit nommés. Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de vote de défiance constructif, c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une question de confiance. Si le Bundestag refuse la confiance au chancelier, le président peut le dissoudre

politique et reste ainsi dans une forme d'ignorance la plus totale. C'est ainsi que, manipulé, il peut suivre une tendance contraire à ses aspirations nées de la Révolution de 1789.Cette ignorance explique en grande partie que les paysans ont massivement voté pour Louis Napoléon Bonaparte car une atmosphère de peur sociale se faisait sentir dans les campagnes à cette époque là et le monde rural voit en Louis Napoléon Bonaparte un gage de sécurité. B/ Révoltes contre la mise en place de l’empire dans les

système qui va refuser le droit de vote a beaucoup d’individus => théorie de l’électorat-fonction. On va donc avoir 2 types de modes du suffrage : le suffrage censitaire : le cens est un impôt qu’il fallait payer pour voter. Sous la constitution de 1791, 2 types de citoyens ont été mis en place : les passifs (ceux qui jouissent de tous les droits et libertés énumérés par la DDHC mais qui ne participent pas à la vie politique car ils n’ont pas le droit de vote) et les actifs (en plus de leurs droits

. Le droit de vote Pour beaucoup, le droit de vote fût accordé aux femmes en « récompense » de leur participation dans la résistance. Mais ce fût un parcours plus difficile qu'il n'y paraît. En effet, tous les délégués gaullistes n'étaient pas favorables à ce droit de vote. Pendant la guerre, les Institutions provisoires qui se trouvaient à Alger, dont le Comité français de libération nationale et l'Assemblée consultative ont du mal à se mettre d'accord. Paul Giacobbi, le président de l'Assemblée