Vote Obligatoire Pour Ou Contre

Thème : Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen Sujet : Le vote doit-il devenir une obligation ? Sommaire ! Introduction p.3-4 Pourquoi le droit de vote doit-il rester un droit ? p.5-6 Pourquoi le droit vote doit-il devenir obligatoire ? p.7-8 I _ Introduction. 1. Le droit de vote en France. Tout à commencer en 1791 avec le suffrage censitaire indirect

|« Le vote obligatoire » |6ème C | Que l’on soit en Grèce, en Belgique, au Luxembourg, en Bolivie, au Brésil et en Australie, le vote est plus qu’un droit, c’est un devoir du citoyen de se présenter aux urnes lors des élections. Mais quel que soit le pays dans lequel on vit, on y trouvera toujours des avis divergents quant à la question du vote obligatoire, par la remise en question de la liberté

qui doit assumer l’OPA obligatoire ? Trois mots : OPA : Offre : on sait ce que c’est qu’une offre Publique : caractère publique de l’opération Acquisition : est-ce que acquérir au sens juridique du terme, c’est acheter ? Est-ce qu’on peut acheter des actions par échanges ? Oui et donc, offre publique d’acquisition ce n’est pas la même chose qu’offre publique d’achat. Plan et introduction : 1. Quelques notions 2. Le cadre légal 3. L’OPA volontaire 4. L’OPA obligatoire : un fait rentre dans le

-Le droit de vote. L'abstention en politique est le refus de participer à un vote (lors d'une élection ou d'un référendum par exemple) ou une délibération, bien que l'on en ait le droit. Les personnes qui se sont abstenues sont appelées des abstentionnistes. Les personnes qui ont voté blanc ou nul ne sont généralement pas considérées comme abstentionnistes mais le résultat est identique : leur choix n'est pas pris en compte. Les raisons de l'abstention sont multiples et variées. Lorsqu'elle est

rendre le vote obligatoire ? Ce printemps, les citoyens français ont été appelés à élire un président de la République, puis ils vont être appelés à voter leurs députés, qui siègent à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs années, on constate une hausse de l’abstention : de moins en moins de citoyens votent lors des élections. Devrait-on alors rendre le vote obligatoire ? L’acte électoral est devenu en France véritablement accessible à tout citoyen majeur en 1948 date du droit de vote de la femme

19ème siècle : 1804 - France : le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon, en homme de son temps, n’est pas très sensible à la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes

en faculté, sans avoir à fournir une autorisation maritale ! « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. » Le droit de vote Nos suffragettes de 1909 ont ouvert une brèche. Au cours de la première moitié du XX° siècle, le vote des femmes est une question récurrente : par trois fois la Chambre des Députés accordera le droit de vote féminin. Par trois fois le Sénat repoussera la Loi.C’était en 1919-1925-1936. Après 1920, les femmes peuvent adhérer à un syndicat ; en 1927

représentatives. Par définition, une convention ou un accord collectif s'applique à tous les salariés relevant de l'accord ou de la convention par son contrat de travail. Les effets de cet acte juridique est que l'adhésion à la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés. Dans les faits, l'entreprise est soumise à une convention collective composée d'une délégation unique du personnel et a un délégué syndical. De plus, le code du travail privilégie la négociation collective. En conclusion

Civisme p.20 Sortes de démocraties à travers le monde : 1. Direct : le peuple qui vote les lois direct, genre dans les petites communes ou l'ensemble des habitants votent les lois communales, communes peu peuplées 2. Semi-direct 3. Représentative : 99% des pays, le peuple à délégué son pouvoir législatif (voter les lois) à des députés qu'il a démocratiquement choisis. Direct, cantonale : Appenzell Rhode Intérieur, la Lanzgemeinde, pas d'autres en Suisse Pourquoi la Suisse était semi-directe

Les lois scolaires Jules Ferry Intro : En première partie, nous allons présenté les lois Jules Ferry, contexte dans lequel les lois Jules Ferry ont été votées ainsi que les problèmes qui ont mené a ces lois, dans un second temps nous allons parlé du débat, les arguments pour ces lois et les arguments contre ces lois et pour finir nous parlerons du vote et des conséquences de ces lois. I) Histoire 1) Les lois Jules Ferry « Art. 9.- Lorsqu'un enfant quitte l'école, les parents ou les personnes responsables