Vote Obligatoire Pour Ou Contre

Les dangers de l’abstention Introduction Le vote est une méthode de prise de décision utilisée par un groupe de personnes ou une institution, généralement après une phase de discussion ou un débat. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes

LA QUESTION LINGUISTIQUE 1. 1830 : LE FRANÇAIS EST LA SEULE LANGUE OFFICIELLE (UNILINGUISME NATIONAL) Par réaction contre la Politique de "Hollandisation" de Guillaume 1er entre 1815 et 1830, la constitution de 1831 impose le Français comme seule langue officielle (Administration – Justice – Armée – Enseignement). Le Flamand et le Wallon sont des "Patois" tolérés. 2. 1830-1914: NAISSANCE DU MOUVEMENT FLAMAND Trois origines : Un courant d'origine

La responsabilité du syndicat. c. L'action en justice du syndicat. Parag 2. Le syndic. A. Le statut du syndic. B. Les fonctions du syndic. Parag 3. L'assemblée générale des copropriétaires. A. L'organisation de l'assemblée générale. 1. Le droit de vote. 2. Réunion. B. Les pouvoirs de l'assemblée générale. C. La contestation des décisions de l'assemblée générale. Copropriété Introduction - Dans le CCivil de 1804, la copropriété ne faisait l'objet que d'un seul article. Il ne disait peu de

ministre est Pedro Passos Coelho. Le pouvoir exécutif est attribué au premier ministre. Le président use peu de son pouvoir de révocation et il ne va jamais contre l’avis du parlement. On a pu constater qu’il y a une bonne participation au éléctions. 62% de la population vote alors que celui-ci n’est pas obligatoire. Les femmes ont le droit de vote depuis 1976, ce qui est relativement tard par rapport au reste de l’Europe. Il y a une représentation feminine dans la politique même si celle-ci est minoritaire

droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------

s’entendre sous des formes différentes : au sens objectif et au sens subjectif. Chapitre II : Droit au sens subjectif Prérogatives accordées aux individus. 1. Droits politiques : Ce sont des prérogatives accordées à un individu en tant que citoyen (vote, …) * 2 Droit publics : Ce sont des prérogatives accordées à un individu pour préserver sa dignité d’être humain (droit de l’homme). 3 Droits civils : Ce sont des prérogatives accordées à un individu dans sa vie privée. a) Droits patrimoniaux :

 un enseignement public (officiel) neutre. Sur le plan  économique et social.  ➢ Les libéraux doctrinaires ​ défendent le libéralisme économique, le  suffrage censitaire et refuse l’enseignement primaire obligatoire.  ➢ Les libéraux radicaux ​ défendent le suffrage universel, l’instruction  primaire obligatoire et la prise de mesures sociales.  ❖ A la fin du 19e siècle​ , ​ les libéraux radicaux quittent le parti et rejoignent le  parti socialiste pour former un parti progressiste:  ➢ Les classes moyennes

général ou bien privé visant l’obtention de bénéfices. - ses capacités sont limitées par des actes privés et elle ne dispose pas de prérogatives de puissances publiques. En revanche la personne morale publique est créée par l’Etat, son adhésion est obligatoire (on ne choisit pas sa commune ou sa région, ni son pays), le but est toujours l’intérêt général et sa capacité n’est pas limitée aux actes de droits privés (elle peut utiliser la police, l’armée,… et ce sans décision d’un juge) et cela avec des

référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejette d’une mesure proposé par les pouvoirs publics. La tradition française est hostile au référendum, elle semble se méfier du peuple. Pratiqué pendant la Révolution et les Empires, il disparut ensuite pour réapparaître au lendemain de la Seconde Guerre mondial. Plusieurs facteurs on joué contre le référendum. Les souverains des plébiscites napoléoniens, on terni l’image du référendum

développe : chômage, égalité homme/femme. Et pour finir, l’intégration politique, qui est avancée mais loin d’être achevée : politique de défense, de sécurité, d’immigration… Les politiques d’accompagnement : Mettre en place une politique pour lutter contre les ententes. Entente : Tous les accords entre les entreprises, toutes les décisions d’association d’entreprise ou toutes les pratiques concertées entre entreprise qui ont pour but d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence