Vote utile

l'emprise du clerge. Apres la premiere guerre mondiale, les femmes ont acquis en quelque sorte l'egalite. Puisqu'elles ont pu maintenir le pays pendant la guerre, elles ont droit au vote. Section 2: Construction des partis de masse Les communistes entrent en guerre au moment ou l'Allemagne envahit l'URSS. Lorsqu'il y a un vote tres organise, il est possible de peser sur les institutions.  Section 3: la nouvelle conception d'Etat Ce basculement est du au suffrage universel direct, et la restauration

de scrutins et les systèmes électoraux. Un scrutin est l'ensemble des opérations de vote permettant aux membres d'un communauté ou d'une assemblée de prendre, par l'expression des suffrages, de prendre une décision. Le droit de vote requiert la majorité électorale (18 ans), la nationalité, la capacité électorale (santé mentale, ou dignité électorale). Il y a cependant une inégalité dans l'exercice du droit de vote, en effet l'inégalité de représentation des citoyens qui découle du découpage des circonscriptions

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la

de recouvrer des recettes (P.II). Paragraphe I  : La procédure législative financière  Elle renvoie fondamentalement à deux étapes : l’étape de la procédure menant au vote de la loi de finances (A) et l’étape des votes sur la loi de finances (B). A. / Les étapes de la procédure menant au vote Ce sont principalement l’initiative de la procédure législative financière (I) et la discussion du projet de la loi de finances (II). I- L’initiative de la procédure législative

diversité des implications et des motivations. Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le RI. De même pour les droits des adhérents, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de cotisations, les droits de vote. Article 7 – Admission, Radiation Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par (le bureau ou le CA) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Plus les conditions d’admission sont nombreuses

exécutif en Grande-Bretagne. Gouvernement responsable devant le parlement. Système de règle du cumul des fonctions ministérielles et parlementaire : favorise la discipline de vote des députés issu du parti majoritaire. Solidarité parlementaire assurée par des assemblées : whips : consiste a donner des consignes de vote aux députés de base du groupe parlementaire. Noyau dur du Ministère : le Cabinet : compose d’un nombre de ministre sélectionné par le premier ministre. Solidarité ministérielle

Dissertation : Les modes de scrutin, entre calculs et conséquences L’élection est l’opération par laquelle plusieurs individus, formant un collège électoral, investissent une personne d’un mandat par un vote. C’est donc un acte important dans l’organisation d’une nation. Ainsi, la quasi-totalité des pays du monde, on peut retrouver des élections, plus ou moins légitimes en revanche. L’élection peut se faire à travers plusieurs modes de scrutin, c’est-à-dire le système selon lequel sont répartis

Le droit de vote en france Le premier sera que cette personne présente ce que l'on considère comme "le meilleur", un meilleur que l'on tient à soutenir et qui a d'excellentes chances de recueillir un maximum de suffrages. La question du "vote utile" ne se pose pas : "mon" candidat est le meilleur et sera probablement élu avec le meilleur programme, celui que je souhaite voir appliqué. Le second suppose que "mon" candidat nous fait d'excellentes propositions mais a peu de chances (ou aucune)

système de partis et modes de scrutin «Ce qui compte ce nʼest pas le vote, cʼest comment on compte les votes.» Staline. La démocratie représentative se caractérise par la souveraineté du peuple qui va élire ses représentants à la direction de lʼEtat. Le choix des représentants se concrétise au travers le droit de vote. Ce droit sʼexerce de manières différentes en fonction des modes de scrutin, cʼest à dire des différentes procédures de compétition électorale. Sʼimposent ainsi diverses règles qui

Constitutionnel : juge des contentieux des institutions Le Conseil joue un rôle de contrôle et de régulation lors des consultations électorales de niveau national, garantissant le respect des principes démocratiques et constitutionnels (sincérité du vote, égalité des citoyens, respect du pluralisme politique et des droits de l’opposition). Remettre à cet organe neutre le jugement de litiges électoraux devait faire disparaître « le scandale des invalidations partisanes «  (M. Debré) souvent dénoncé