Vote

2° Exercice du droit de vote 130650IIA2° 108108. – L'exercice du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires constitue un acte d'administration sans qu'il y ait lieu à cet égard d'opérer une distinction en fonction de l'objet de la résolution ou de la nature de l'assemblée. Cette solution, qui était celle de la jurisprudence sous l'empire du droit antérieur à la loi du 24 juillet 1966 (Cass. req., 23 mars 1914 : Journ. sociétés 1915, p. 78), se trouve d'ailleurs confirmée par le décret n°

Le droit de vote est-il un droit attaché à la nationalité ? Les débats que suscite la proposition de loi récemment discutée et adoptée par le Sénat et relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série

Education Civique - Les droits du citoyen 1. Les élections Le droit de vote s'exerce lors des élections politiques Les électeurs élisent leurs représentants politiques Les représentants politiques font les lois Election présidentielle : désignation du Président de la République Elections législatives : désignation des 577 députés à l'Assemblée Nationale Elections municipales : désignation des conseillers municipaux qui éliront leur maire Elections européennes : désignation

TITRE I LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la

plusieurs diplômes en droit (dont le début de ses études supérieurs à travers une licence), c’est la sociologie du vote qui est le plus associée à son objet d’étude et sa création du concept de «cens caché». Oeuvre La dichotomie présente tout au long de cet ouvrage concerne la définition du vote. Il est relevé comme dispositif et comme transitif. Theodore Roosevelt définit le vote comme «… un fusil, son utilité dépend du caractère de l'utilisateur.», et en lisant Gaxie on introduit deux autres

Le vote pondéré est un outil qui permet de faciliter le choix entre plusieurs possiblités lorsqu'il est important pour un groupe et obtenir une décision consuelle.Il s'agit de mettre en relief des idées, cause ou solutions afin d'appliquer un traitement approprié. La logique est sensiblement la même que celle du tableau multicritères à la différence qu'ici le critère de pondération est individuel Vote pondéré Le vote pondéré est un système de vote pour des élections. Le principe consiste, lors

aux Suisses âgés de plus de 18 ans par la Constitution fédérale suisse. Un postulat proposant le droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral, déposé le 4 octobre 2000 devant le Conseil national a été rejeté le 4 octobre 2001. Dans la Constitution fédérale, l’attribution de droits politiques cantonaux et communaux au-delà du seuil fédéral minimum (abaissement de l'âge de vote, extension du droit aux non-nationaux) relève de la compétence des cantons (qui peuvent à leur tour la déléguer

Dissertation : Le droit de vote Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques

politique à un parti. Doit-on alors instituer un vote obligatoire pour faire exercer notre devoir de citoyen ? Dans une première partie nous mettrons en avant le fait qu’en France, le vote est un droit. Le citoyen ne doit pourtant pas non plus oublier qu’il s’agit d’un devoir. Dans une seconde partie, nous essaierons de savoir s’il serait judicieux de mettre en place un vote obligatoire en montrant les avantages et les inconvénients. I. Le vote est un droit et un devoir En France, le désengagement

droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------