Vème République Dualiste

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

Nationale de la Magistrature (ENM) unifiant la formation et le recrutement des juges qui échappe désormais d’avantage au patronage des notables politiques. La réforme de 1958 est imposée d’en haut par le Général de Gaulle. Dès l’installation de la Vème République, cette réforme a été organisée par Michel Debré, Garde des Sceaux. La réforme permet la rationalisation de l’appareil judiciaire, réforme qui va contribuer à renforcer notamment par l’ENM l’unité de la magistrature et constituer une des sources

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

droit romain apportait des solutions irremplaçables et fut réutilisé longtemps après l’Antiquité I) En matière de droit public A) Le fondement populaire de la souveraineté La Res publica c’est plutôt l’Etat. Il y a eu une royauté puis une République et un Empire à partir de 27 avant J-C jusqu’à 284 pour le haut Empire et de 284 à 476 pour le bas Empire. Le modèle républicain romain a inspiré les révolutionnaires français. L’exemple de l’Empire a inspiré notamment Napoléon. La mission d’un

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le