Vème République Dualiste

Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne peut lui adresser de consigne, même pas le président de la république, étudie le dossier, présente les fait, le problème, l’état du droit, les solutions possible, et la solution qu’il propose. Peut être suivie ou non ( généralement suivie ) Conclusion du rapporteur. DA : Branche du droit public, approche double

organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

attendre la 5° Rèp pour cela. La constitution désigne le titulaire du pouvoir, de la souveraineté (roi, président…). Elle désigne les modalités de scrutin (type de suffrage  universel, restreint) Elle détermine la forme du gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base soit d’une séparation stricte (ex des E-U) ou souple. Section 2

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

France dispose d’une constitution, la constitution du 4 octobre 1958. Une constitution présente trois valeurs : Symbolique : la constitution c’est l’acte fondateur d’un Etat. Soit l’acte fondateur d’un Etat ou d’un régime (ex : celui de la Vème république). Philosophique : lorsqu’un Etat se dote d’une constitution il témoigne de sa volonté d’être limité. Les pouvoirs politiques sont limités par le droit. Juridique : la constitution correspond à un ensemble de règles juridiques organisant la vie

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle