Vème République Dualiste

pas à ces obligations , il est déchu . Le suzerain doit le protéger , assurer la transmission du fief (terre) à son fils , protéger la famille et assurer le combat en cas de guerre . B) La Res publica 1) Le modèle Antique : a) Les républiques aristocratiques de l’Antiquité : Un lien très fort entre le fait d’avoir le pouvoir et le fait d’accepter de mourir pour le groupe . Le seul sens du pouvoir est de mourir pour le groupe . aristocratiques car gouvernées par ceux qui vont mourir

Constitution « Le Président signe les ordonnance et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. » (Dans les textes, l’emploi de l’indicatif a toujours une valeur d’impératif) Par conséquence, selon les termes de l’article 13, le président de la République aurait du se trouver en situation de compétence, néanmoins ce n’est pas l’interprétation qui a prévalu lors de la cohabitation de 1986, en effet Mitterrand refusé de signer 3 ordonnances présenter par son 1er Ministre, en se livrant a une interprétation

« principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » auxquels fait référence le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de la Vème République. Pour ces parlementaires, les lois du 12 avril 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans, la loi du 22 juillet 1912 instituant les tribunaux pour enfants et l’ordonnance de 1945 font un bloc, appartenant aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Sur ce point, le Conseil constitutionnel leur donne

corrigés, A. Colin, coll. « Cursus », 2010. - OLIVA (E.), GIUMMARRA (S.), Droit constitutionnel, 7ème éd., Sirey-Dalloz, coll. « Aidemémoire », 2011. - MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Constitution de la République française, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - GHEVONTIAN (R.), Les grandes dates de la Vème République, Dalloz, coll. « A savoir », 2012. - AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, 3ème éd., P.U.F., coll. « Que saisje ? », 2012. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel

faudra réellement attendre 58 pour qu’il ait un vrai pouvoir. B. le système de la constitution de 1958 Cette constitution a apporté des changements majeurs d’un point de vue politique avec la prépondérance accordée au président de la république et d’un point de vue juridique avec la création du conseil constitutionnel qui a très vite affirmé sa place en faisant preuve d’une très grande audace jurisprudentiel ; le domaine de la loi qui se trouve désormais limité à certains domaines. A l’inverse

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

rejette cette fois complètement la conception issue de Montesquieu qui est désormais totalement supplantée par celle de Rousseau. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs mais séparation des fonctions, l’exécutif (la France est devenue une république) étant confié à 24 ministres choisis par l’assemblée sur une liste de 85 noms (à raison d’un nom par département (85 départements à l’époque) ; la liste est désigné par l’assemblée primaire. Il peut donc y avoir des divergences politiques

le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit