Vème République Dualiste

par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

règle : « le roi n’est le vassal de personne, il ne tient que de Dieu et de l’épée ». Le mot souveraineté apparait au 16ième siècle, inventé par Jean Bobin qui a écrit en 1576 les signes de la république et explique le mot souveraineté : la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, c'est-à-dire une grande puissance de commandement. « Le roi est le fils ainé de l’église, il n’est point son vassal ». Il existe dans l’Etat un souverain qui exerce le pouvoir supérieur et

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

absolutiste du pouvoir. En réponse, le roi dissout le parlement. Cette dissolution déclenche la guerre civile entre les partisans du parlement et les partisans du roi. Les premiers sont vainqueurs, le roi est décapité en 1649. A cette date, c'est une république qui voit le jour. Son instabilité et plusieurs tentatives autoritaires du gouvernement conduisent à une restauration monarchique en 1660. C'est de nouveau un roi Stuart qui se trouve sur le trône d'Angleterre, il s'agit de Charles II. 2). La

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

fois autorité politique et autorité administrative. Séparation du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif (art 34 et 37). Règles de répartition des compétences entre Président de la République et le 1er Ministre (art 13 et 21). Règles de procédures concernant les actes du président de la République et du 1er Ministre. Règles portant sur les principes constitutifs de l’Etat (art 3,66, 72). § 2 : La déclaration des droits de l’homme de 1789 C’est un texte d’une grande densité et d’une