Vème République Dualiste

La loi constitutionelle du 23 juillet 2008 : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux

lendemain de la seconde guerre mondiale. C ) L'enseignement d'aprés guerre ou l'influence de la sociologie et de la science politique. Au lendemain de la 2GM en effet les constitutionnalistes se sont apperçus que la méthode technique de la 3°eme république n'épuisaient pas toute la connaissance du droit constitutionnel. C'est pas ne lisant les textes constitutionnels qu'on peut comprendre le fonctionnement d'un régime politique. IL faut aller au de là de la lettre pour saisir les nuances d'un different

assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

définitif régime républicain et parlementaire. Intérêt de connaissance de cette évolution est d'expliquer caractéristiques contemporaines de vie politique comme existence Sénat avec bicamérisme égalitaire bien contesté, durée du mandat du président sous Vème Rep, régime septennat 1873, dissolution AN au suffrage universel direct ou difficulté d'établissement d'un contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime le plus long que France ait connu, stabilité const., Rep régime

définissant les règles d’organisation et de fonctionnement la Constit définit le cadre juridique d’un E. La Constit va fonder l’autorité des gouv. =>Elle a une portée aussi politique. Toute Constit exprime un projet politique global (ex la Constit de la Vème rép. fait référence à la DDHC (la déclaration de drt de l’homme et du citoyen) en 1789, cette Constit apparaît comme protectrice des libertés fondamentales des individus. Section 1 : La notion de Constitution Deux grandes catégories : ⇨ Constitution

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

l’Inde. Les pakistanais Orientaux ont formé le Bengladesh à cette date notamment pour des divergences religieuses. Certains Etats sont enclavés : territoires étatique dans un autre Etat. On peut citer Le Vatican au sein de l’Italie ou la République de St Marin, le Lesotho en Afrique du Sud, Le Haut Karabakh en Azerbaïdjan qui revendique son rattachement à l’Arménie. Enfin, la région de Kaliningrad qui est séparée de la Russie par la Lituanie dont les habitants sont proches de ceux de l’UE

souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation

internes. Détermine les autorités qui st chargées de ratifier les traités, c’est l’acte constitutionnel qui définit comment l’Etat s’engage internationalement. Trois aspects : article 52 de la Constitution française : le président de la république est titulaire du pouvoir de ratification des traités. Le chef de l’Etat ratifie les traités. Il utilise des lettres de ratification caractérisées par une très grande sollenélité formelle qui tient au terme qui y st employés. Il y figure le mot « confirmer »

constitution : le principe d’instituer les principes d’un état efficace selon des principes fondamentaux, limiter la souveraineté régi un correctif avant que la tyrannie ne puisse arriver L’état est un pouvoir au service d’une idée, en 1946 la VIème république qui on permis au juge administratif et juge constitutionnel de dégager des idée. Les ouvertures dans les constitutions doivent donner le ton général, une constitution est le produit d’une construction mentale qui est elle-même la fonction des humeurs