Vème République Démocratie Représentative

maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les

la décentralisation va rester très limité jusqu'aux années 1980 car a la révolution le principe était l'état est un état unitaire, souverain, indivisible. En 1833 on va restaurer les élections pour les conseillers municipaux et généraux. III ème République : en 1871 pour les départements et 1884 pour les communes on va donner des compétences accrus à ces collectivités. Elles sont étroitement contrôler par l'état. Au 20ème l'état a d'autres préoccupation que de renforcer l'autonomie des collectivités

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire

à globalement 3 avantages : 1er  avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus immédiatement. 2ème avantage : la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage : la décentralisation apparaît comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail dans l’Etat. La décentralisation du pouvoir de décision est une condition d’efficacité pour

chaque candidat. Les couleurs et la taille des affiches sont égales et respectées. Cependant, il y a d’autres règles qui ne sont pas respectées ou plutôt très faiblement sanctionnées. Le Président de la République signe les ordonnances (textes élaborés par le gouvernement). Le Président de la République et le gouvernement ne sont pas toujours du même bord politique (cohabitation). La meilleure sanction en ce qui concerne le Droit Constitutionnel est le vote. Le Droit Constitutionnel est un droit

gouvernement. En 1881, le 19 juillet précisément, est voté sous la IIIème République la loi sur la liberté de la presse. C'est un véritable tournant dans l'histoire des médias. Ensuite, les innovations ne cesseront d'accroître la place des médias, du lancement de la radio, à celui de la télévision pour arriver à l'émergence d'internet. Le XXème siècle a été le témoin d'un grand nombre de modifications dans ce domaine. En effet, la Vème République et l'arrivée du Général De Gaulle au pouvoir va entraîner une

système carcéral aux États-Unis, il décide de faire autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système Français. De cette étude aboutit « la démocratie Américaine ». De plus, il affirme qu'en 1789 s'est faite une continuité du gouvernement: la République s'est inspirée de la Monarchie. « la demmocratie en amérique ». Max Weber, sociologue autrichien, début 20ème s. il va utiliser des variables d’analyse des différences politiques entre différents

58 évoque la Constitution de 1791 et au préambule de la constitution de 1946" Cet ensemble de règle de valeur constitutionnelle est appelé le bloc de constitutionnalité par le doyen Favoreux. Titre I: L’avènement de la V République. La Constitution de la V ème république tire un certain nombre de conséquence des régime antérieurs et de leurs défauts. Chapitre I : L’héritage historique ( 1789-1958) La France contrairement à d’autre régime a une histoire constitutionnelle très riche. En

aux rapports entre les différentes autorités po. L'Etat élabore sa C° et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la C° afin de savoir quelle est la nature du régime po. Exemple, art 50 de la C° fr. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle C° équivaut à tel mode de P° de norme. Pr pdre une nouvelle norme, on respecte la C° et l'on pd cette norme. Les différentes définitions: définition théléologique: (du latin = fin)

a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée le 27 octobre 1946 après la seconde guerre mondiale. La Constitution de 1958 comporte 89 articles répartis entre 16 titres. Ces articles définissent notamment le statut du Président de la République et les pouvoirs dont il dispose, la composition du Parlement et les modalités d’élaboration des