Vème République Démocratie Représentative

de la constitution du 4 octobre 1958, d’autres utilisent des qualificatifs comme : * déclaration, c’est le cas de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), * loi fondamentale comme en Allemagne, loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, * charte : historiquement adossé aux textes monarchiques : * MAGNA CARTA de 1215 * charte du 4 avril 1814 : retour de la monarchie * charte du 14 aout 1830 : retour de la monarchie On

gagné d’autres pays d’Europe au XIXe siècle. Il apparaît en 1814 en France (Louis XVIII), à la Restauration. Le régime parlementaire sera transposé en république à partir de 1875 avec la IIIe République. Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des Etats de l’Europe occidentale que ces pays soient des monarchies ou des républiques. (Pays bas, Belgique, Espagne) Cependant, on constate que depuis son apparition, ce régime a profondément évolué même si ses bases restent les mêmes.

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

enracinée. Elle suscite des réflexes acquis d’obéissance. - La domination légale rationnelle : Ce type de domination repose sur la croyance en la légalité des normes juridiques et des procédures en vigueur. Cette forme de légitimité prévaut dans les démocraties modernes. Cette domination s’accompagne de l’existence d’une bureaucratie qui doit être indépendante notamment dans les conditions de sa nomination. Contrairement à la domination traditionnelle qui repose sur des relations personnelles, la domination

territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire. Il en résulté un certain nombre de conséquences quant à son organisation

revanche ne peuvent être ignoré au regard de certains principes fondamentaux consacré par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territorial mérite d’être abordé sur certain point au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de la république. Le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dans l’une des finalités première est l’encadrement juridiques du pouvoir politique en vue de la protection des droits et des libertés des citoyens

  constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  administratif  français. Chaque leçon correspond à 4h de cours. Elle suppose au moins

ethniquement, religieusement, etc. Mais, en règle générale, nous estimons que l’Etat ne peut fonctionner efficacement que lorsque la population présente des caractéristiques communes, notamment l’adhésion à des valeurs fondamentales – les aspects de la démocratie –, la conscience d’appartenir à un même peuple et la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation. - une puissance publique Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité

procédures en vigueur. Dans ce type de domination, les gouvernants obéissants au droit, ils sont élus selon certaines procédures légales. Le respect de ces normes va générer le fait qu’il soit légitime. Cette forme de légitimité prévaut dans les démocratie moderne, on va parlait d’Etat légal rationnel. Les gouvernants vont agir en fonction d’une certaine rationalité juridique, c’est-à-dire selon certaines règles qui sont préalablement établies. Chacune de ces formes de légitimité ne sont pas acquises

Président de la République, le Parlement, le Palais Bourbon, les partis politiques, les médias… l’ensemble de règle telle la Constitution). Définition d’une institution politique par Emile DURKHEIM : « ceux sont des manières de faire, de penser et d’agir qui sont cristallisés ».Ce qui fait la force première d’une institution, c’est qu’elle est capable de durer (reprise par les opposants). Ex : le Général De Gaulle avait attribué des nouvelles fonctions au Président de la République, malgré son désaccord