Vème République Démocratie Représentative

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

n’a aucune dimension individuelle et ce, jusqu’en 1944. L’universalisation du droit de vote ne signifie pas égalisation du droit de vote. 2) L’apprentissage électoral La participation électorale n’allait pas de soi. Les partisans de la démocratie ont considéré que les citoyens allaient s’emparer de leurs droits en allant voter. Cependant, on s’aperçoit que cela ne fut pas le cas ; par question d’habitude, ils ont été écartés pendant plusieurs siècles de la sphère politique. Il a fallu, donc

gouvernance. Les institutions internationales tendent à faire penser que la gouvernance et la démocratie, à l’échelle internationale, sont les déterminants fondamentaux de la réussite des politiques économiques et sociales, des politiques publiques et plus largement du niveau de développement des pays africains. Différents concepts tels que la bonne gouvernance, la globalisation, la démocratie sont dorénavant placés au cœur des programmes de développement, des nouvelles stratégies internationales

...... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté

Cours : La 5ème République Auteurs : - Bertrand MATHIEU - Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité

approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante

La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

milieu décisionnel 15- La captation de la représentation 16- Les grandes transformations des politiques sociales et économiques 17- Les élections changent-elles les politiques engagées ? 18- Les modalités de résolution du conflit en démocratie (interne/externe) 19- Le processus de pacification du maintien de l’ordre public en Europe occidentale 20- Les nouvelles formes de citoyenneté 21- L’intégration partisane 22- La nature des crises politiques L’extension du droit de

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique