Vème République Démocratie Représentative

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

sont posées. Quelle discipline adopter, quelles libertés politiques, quelle place pour l’Armée dans les pratiques républicaines ? Quelle place pour les militaires dans la Nation ? Qu’est-ce qu’est l’Armée de la République, quels droits peut-elle réclamer dans la gestion de cette République ? L’Armée Française actuelle rassemble un ensemble de 4 armes (Terre, Air, Marine, gendarmerie) ainsi que du personnel civil et militaire nécessaire à la coordination de ces armes. Ses statuts sont rassemblés

est le point central, l’organe à qui le groupe d’individu confie son destin commun. Il convient par conséquent de s’interroger sur les institutions qui le composent actuellement. Le poids des pouvoirs et les subtilités du fonctionnement de notre République sont ainsi nécessaires pour comprendre la société dans laquelle nous évoluons. Ainsi, la société française ne peut-elle être définie comme l’adéquation d’éléments communs relatifs au partage d’un même territoire, d’une même identité nationale, et

verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le

du pouvoir politique : de l’agora à la démocratie représentative - Le pouvoir politique c’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision publique. - Le peuple investi du pouvoir d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration

Etat est souverain implique qu’il peut faire ce qu’il veut à l’intérieur de ses frontières. Le principe de souveraineté est un principe relativement récent = Jean BODIN (1576, Les six Républiques).  Souveraineté = « Puissance initiale, indivisible, absolue ».  Constitution, A.1 = « La France est une République indivisible ». Il est le premier à définir la souveraineté. Auparavant ce principe n’était pas au fondement des sociétés impériales. Il correspond au moment où le Saint-Empire Romain

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

dite (1947-1953) *A partir de 1947, l’hostilité croît entre les deux Grands, qui formulent chacun leur doctrine : Truman et Jdanov. *Les Etats-Unis s’attachent à stopper la progression du communisme dans le monde (containment) et à regrouper les démocraties libérales autour d’eux (OTAN, OECE, Plan Marshall). L’URSS affirme sa tutelle sur les pays d’Europe de l’Est (CAEM, Pacte de Varsovie) et le communisme s’étend dans le monde (Chine 1949). *Les pays divisés deviennent le symbole de l’affrontement