Wallis-et-Futuna

l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au large des côtes canadiennes. La France Libre, qui a pris officiellement le nom de France Combattante le 13 juillet 1942, obtient le ralliement de nouveaux territoires en 1942-1943: l'archipel de Wallis et Futuna le 2 mai 1942; l'île de La Réunion le 28 novembre 1942; l'île de Madagascar, placée sous l'autorité de la France après un accord avec les Britanniques, qui en ont pris le contrôle un mois plus tôt, le 14 décembre 1942; la Côte française des Somalis

Marshall – Îles Mariannes du Nord – Micronésie – Nauru – Niue – Nouvelle-Calédonie – Nouvelle-Zélande – Palaos – Papouasie-Nouvelle-Guinée – Polynésie française – Salomon – Samoa – Samoa américaines – Timor oriental – Tonga – Tuvalu – Vanuatu – Wallis-et-Futuna

Cycle 3 NIVEAU DE LECTURE Facile Contes et / ou légendes TITRE AUTEUR ILLUSTRATEUR EDITEUR ANNÉE NOMBRE DE PAGES CATÉGORIE LA LÉGENDE DE KIU ET UGA Collectif : Wallis et Futuna Dominique ESCANDE CDP - Nouméa 1998 16 Fable illustrée, version trilingue (français, wallisien, anglais) THEMES Le lièvre et la tortue à la mode de Wallis. ILLUSTRATION Technique d’aquarelle. Texte encadré d’un graphisme stylisé aux motifs océaniens ; mise en valeur de contrastes. RAPPORT texte/image Présentation classique

scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 sont élus dans les départements (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière. [pic] A l'Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle

établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ; les collectivités d’outre-mer (COM : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ; la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories

du continent. Ces «territoires d'outre-mer», permettent à la France d'être présente sur tous les océans. Par exemple, sur le continent sud-américain, elle possède la Guyane, dans l'océan Pacifique la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton, et bien plus encore à travers le monde. Régime politique La France est sous le régime de la cinquième république depuis 1958. À ses commencements, ce pays adoptait un régime politique typiquement parlementaire. Après le

charges non comprises, ne doit pas excéder : - 145 € dans les départements d'outre-mer : Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte - 184 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. • La durée de location minimum est de 6 ans.

conditions prévues aux articles 171-5 et 171-7 du même code. À compter de la date de transcription, il produit effet à l’égard des tiers. Article 23 Les articles 1er à 4 et 22 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises. 

Cette précision aurait pour effet de complexifier notre droit en créant deux régimes de fonctionnement de la commission d’expulsion distincts. Le CESEDA n'étant applicable ni à Mayotte, ni en Polynésie française, ni en Nouvelle-Calédonie ni à Wallis-et-Futuna, l'article prévoit enfin de modifier les ordonnances fixant le régime du séjour des étrangers dans ces collectivités afin d'y encadrer de la même manière le délai dans lequel la commission doit rendre son avis. — 60 — La Commission

d'accueil de la personne volontaire et selon que l'engagement de service civique est effectué en France métropolitaine, dans un département d'outremer, une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises ou à l'étranger, sont définis par décret. Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique. p.14 l120-32 Code du service national l120-32 Le contrat de service civique