Wallis-et-Futuna

15. Mali 16. Martinique 17. Mayotte 18. Monaco 19. Niger 20. Nouvelle-Calédonie 21. Polynésie française 22. Québec 23. Réunion 24. Saint-Barthélemy 25. Saint-Martin 26. Saint-Pierre-et-Miquelon 27. Sénégal 28. Togo 29. Vaud 30. Wallis-et-Futuna 1. pays 2. pays 3. canton (Suisse) 4. Communauté (Belgique) 5. pays 6. pays 7. pays 8. pays 9. pays 10. canton (Suisse) 11. département (FR) 12. pays 13. département (FR) 14. canton (Suisse) 15. pays 16. département (FR)

diplomatie, militaire ou culturel. L’outre-mer et la puissance française Rappel : -Les DROM (département région d’outre-mer) : Guadeloupe Martinique, Guyane, la Réunion et Mayotte. -Les COM (communauté d’outre-mer) : la Polynésie, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon. -le POM (pays d’outre-mer) : la Nouvelle Calédonie, plus autonome, elle est dotée d’une assemblée provinciale et d’un congrès territorial. 1/la fragilité de ces territoires : Les DROM présentent des économies fragiles

281 articles d'origine au début des années 2000 [1]). Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après

Martinique, Guyane, Réunion) font partie intégrante du territoire et les lois françaises s’y appliquent. Les TOM sont devenus depuis 2003 des COM (collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et Antarctiques, Wallis et Futuna…), ils ont des statuts très divers et sont plus autonomes. II- LES CONSTANTES DE LA POLITIQUE ETRANGERE A- LA FIDELITE A L’ALLIANCE ATLANTIQUE A la Libération, la France, vainqueur mais en position de faiblesse, bénéficie des avantages des vainqueurs

sont2 : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélienote 7. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030 sans

collectivités suivantes : les communes (environ 37 000), les départements (101), les régions (26), qui sont les collectivités de droit commun, traditionnelles ; la Corse, les COM (St Pierre des Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles de Wallis et Futuna), les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) et l'île de Clipperton, qui ont des statuts particuliers. 1) les collectivités de droit commun Le schéma d'organisation de ces collectivités est toujours le même : une Assemblée délibérante

2011). Chapitre 19 : Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu 1 En revanche, sont exclus : - les collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que Wallis et Futuna ; - la collectivité territoriale Saint-Pierre et Miquelon, qui disposent d'un régime fiscal propre. 2) Le domicile fiscal On considère qu'une personne a son domicile fiscal en France lorsqu'elle satisfait l'un des critères suivants : • critères

(Bassas da India, Europa, les Ïles glorieuses et Juan de Nova et Tromelin), - les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion - les collectivités d’outre mer : Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et Miquelon, Wallis-et Futuna - Mayotte -La Nouvelle-Calédonie - Clipperton - La Polynésie Il faut y ajouter les ambassades, les consulats, les navires et avions français et les domaines français (les pieux établissements de la France à Rome et à Lorette, la

l'île d'Helgoland et du territoire de Büsingen, * l'Estonie, * l'Irlande, * la Grèce, * l'Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla, * la France à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les Terres Australes et Antarctiques Françaises, * l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique

(départements d’outremer) que sont la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la réunion (total de 95 000 km²)… Et encore davantage en ajoutant les anciens TOM, devenus aujourd’hui des collectivités d’outremer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques) pour 455 000 km². Le territoire métropolitain français est un territoire construit au cours de l’Histoire pour lequel on a inventé a posteriori une logique de frontières « naturelles » (les Pyrénées