Wallis-et-Futuna

pillards et une partie des forces de l'ordre profitent de la désorganisation. {draw:frame} (→ parcours de Katrina) Des cyclones ayant concerné la France Dans l'hémisphère sud, il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Wallis et Futuna et la Réunion. La pleine saison cyclonique s'étire de fin décembre à début avril. Sur l'île de la Réunion, le cyclone le plus violent du XXe siècle est celui de 1948, ayant provoqué la mort de 165 personnes. {text:soft-page-break} Ci-dessous

contrat 3. attribué à un cas de force majeure C’est la jurisprudence qui va préciser les causes d’exonération. Application de la LCEN (seulement art. 15) a l’Outre-mer L’article 15 est présent dans la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Polynésie Française (sous réserve des compétences attribuées par la loi organique 2004-1792 du 27 Février 2004). Conclusions  Dès le début de

Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L711-17) • Section 5 (Articles L711-18 à L711-21) • Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna • Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3) • Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Articles L712-4 à L712-5) • Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de

n'est pas expressément exclue pour les dispositions en cause, le recours à cette loi s'effectue" = possibilité de voter des lois du pays cad modifier des dispositions législatives édictées ■ les COM (collectivités d'outre-mer) = Polynésie, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin, COM ≠ Nouvelle Calédonie ont des rois même si ont été annexés ■ les compétences des COM & Nouvelle Calédonie sont très étendues donc compétences de l'Etat sont très résiduelles

L’Islam n’y est pas un culte reconnu au même titre que les autres religions (représentativité concordataire moindre), mais certaines règles lui sont appliquées (construction de la mosquée de Strasbourg...). De la même manière Mayotte, la Guyane, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et la Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

L’Islam n’y est pas un culte reconnu au même titre que les autres religions (représentativité concordataire moindre), mais certaines règles lui sont appliquées (construction de la mosquée de Strasbourg...). De la même manière Mayotte, la Guyane, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et la Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

collectivités régionales sont aujourd’hui au nombre de 27 en France (dont 5 situées en Outre-mer), auxquelles s’associent les 5 collectivités d’outre-mer (COM) régies par l’article 74 de la Constitution (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Fin 2012, la France comptera deux nouvelles collectivités régies par l’article 73 (dernier alinéa) de la Constitution française2. Il s’agit de la Martinique et de la Guyane. Au fil des années, leurs pouvoirs

départements français lors du référendum du 29 mars 2009. La participation a atteint 61.02%, pour une approbation de 95.22%. Suite à cette approbation populaire, le président des îles Comores, M. Ahmed Abdallah Sambi, demande l'annulation de ce vote. Wallis-et-Futuna, dans l’océan pacifique, possède une organisation très spécifique. C'est encore la seule portion habitée du territoire de la République qui n'est pas subdivisée en communes. Qui plus est, l'archipel est également organisé en deux royaumes de

général compétent" sont remplacés par le mot : "préfet". II. - Les dispositions des articles 1er à 6 et 10 à 12 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna. Pour l'application du second alinéa de l'article 4, les mots : "le président du conseil général compétent" sont remplacés par les mots : "l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna" et les mots : "service de l'aide sociale à l'enfance" par les mots : "service territorial de l'inspection du travail et des affaires sociales".

habitent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), dont 63,5 millions en métropole. Avec les 803 000 résidants des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), la population totale des territoires français atteint 66,2 millions d'habitants. Coordonnées géographiques : La France métropolitaine comprend plusieurs îles, notamment la Corse et des îles côtières. La métropole