Wallis-et-Futuna

Guam, les États fédérés de Micronésie et Hawaï. En réalité, seuls les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française sont officiellement de langue française. À cela s’ajoute le fait que la présence américaine, australienne et néo-zélandaise est très forte dans tout le Pacifique... sauf dans les trois TOM français (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française). Ainsi, l’accès à certains biens de consommation passe par l’anglais, même en Polynésie

 Article 44 quindecies du CGI 6 - Allègements fiscaux en outre-mer Sont concernés les départements de la Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, ainsi que Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour les deux derniers dispositifs. Abattement sur les résultats des exploitations situées dans les DOM (article 217 bis du CGI) Aide à l'investissement dans l'Outre mer Exonérations d'impôts en zone franche d'activités Réduction d'impôt

mers du globe ; elle bénéficie de plus de dix millions de ZEE* et a des bases militaires loin de la Métropole : – les DOM* sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ; – les TOM* sont la Polynésie française, la NouvelleCalédonie, Wallis-et-Futuna, et les Terres australes et antarctiques françaises ; – d’autres territoires ont des statuts particuliers : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon sont des collectivités territoriales. • Des mouvements indépendantistes contestent l’autorité de la

classement des pays selon leur degré de coopération (dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment d'argent, par exemple). A noter que même la France a, d'après certains, des paradis fiscaux, avec les îles de la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, où ne s'appliquent ni l'impôt sur les revenus, ni ISF, ni droits de succession. Mais le premier exemple flagrant de paradis fiscal, en France, est bien évidemment Monaco, où ni le capital, ni le revenu ne sont imposés depuis 1868. Dès lors

les dispositions de l’article L. 190 du code de la famille et de l’aide sociale. Art. 4. — Les dispositions de l’article 2 de la présente loi sont applicables aux territoires d’outre-mer. Toutefois, dans les territoires des Comores, des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, et dans le territoire français des Afars et des Issas, les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants subiront la cure de désintoxication

Miquelon) au Sud (Terres australes), dans l’Atlantique (St Helena / Falkland), le Pacifique (Polynésie française / Pitcairn), certains vastes (Groenland) d’autres étroits (Iles Cayman, Saba), certains riches (Iles Caïmans) d’autres moins développés (Wallis et Futuna), et d’autre part l’Union européenne. Pour défendre au mieux les intérêts divers des PTOM, une excellente connaissance des règles du commerce international et du droit européen ainsi qu’une organisation suffisamment puissante et bien organisée

continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son activité professionnelle principal Economique

communications en provenance et à destination de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que des pays étrangers. L'opérateur assure en permanence la disponibilité de l'offre de service universel décrite ci-dessus sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements

affectées par les cyclones qui peuvent, pendant plusieurs semaines, se succéder et dévaster de vastes régions. Dans l'hémisphère sud, la saison cyclonique s'étend de novembre à avril (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, La Réunion, Wallis et Futuna). Dans l'océan Indien la saison cyclonique s'étend de janvier à mars. Les cyclones tournent dans le sens des aiguilles d'une montre dans l'hémisphère sud et dans le sens contraire dans l'hémisphère nord. Cette particularité s'explique par

sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon et, dans les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre AdélieN 8. À travers ses collectivités ultra-marines, la France