Wallis

les 2 281 articles d'origine au début des années 2000 [1]). Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après

Martinique, Guyane, Réunion) font partie intégrante du territoire et les lois françaises s’y appliquent. Les TOM sont devenus depuis 2003 des COM (collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et Antarctiques, Wallis et Futuna…), ils ont des statuts très divers et sont plus autonomes. II- LES CONSTANTES DE LA POLITIQUE ETRANGERE A- LA FIDELITE A L’ALLIANCE ATLANTIQUE A la Libération, la France, vainqueur mais en position de faiblesse, bénéficie des avantages des

variés, sont2 : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélienote 7. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030

depuis 2011). Chapitre 19 : Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu 1 En revanche, sont exclus : - les collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que Wallis et Futuna ; - la collectivité territoriale Saint-Pierre et Miquelon, qui disposent d'un régime fiscal propre. 2) Le domicile fiscal On considère qu'une personne a son domicile fiscal en France lorsqu'elle satisfait l'un des critères suivants : • critères

(départements d’outremer) que sont la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la réunion (total de 95 000 km²)… Et encore davantage en ajoutant les anciens TOM, devenus aujourd’hui des collectivités d’outremer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques) pour 455 000 km². Le territoire métropolitain français est un territoire construit au cours de l’Histoire pour lequel on a inventé a posteriori une logique de frontières « naturelles » (les Pyrénées

quelques pillards et une partie des forces de l'ordre profitent de la désorganisation. {draw:frame} (→ parcours de Katrina) Des cyclones ayant concerné la France Dans l'hémisphère sud, il s'agit de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Wallis et Futuna et la Réunion. La pleine saison cyclonique s'étire de fin décembre à début avril. Sur l'île de la Réunion, le cyclone le plus violent du XXe siècle est celui de 1948, ayant provoqué la mort de 165 personnes. {text:soft-page-break}

dans le contrat 3. attribué à un cas de force majeure C’est la jurisprudence qui va préciser les causes d’exonération. Application de la LCEN (seulement art. 15) a l’Outre-mer L’article 15 est présent dans la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Polynésie Française (sous réserve des compétences attribuées par la loi organique 2004-1792 du 27 Février 2004). Conclusions  Dès le début

Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L711-17) • Section 5 (Articles L711-18 à L711-21) • Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna • Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3) • Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Articles L712-4 à L712-5) • Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement

sur les espaces à partir de documents divers (texte et photographie). 4. Territoires et sociétés en marge  Marginalité de la mondialisation Insertion moindre dans la a)   rendre la mesure de situations en P marge de la mondialisation : le cas de Wallis-et-Futuna b)   es dynamiques du statut de margiL nalité c)   es fermetures à la mondialisation D voulues et assumées mondialisation Autarcie Comprendre les marques moindres de la mondialisation sur les territoires à partir de textes. 44 Séquence

entra au Trinity College de Cambridge où il compta, parmi ses maîtres Barrow(II). C’est d’après ses conseils qu’il lut la « Logique » de Sanderson, l’ « Optique » de Kepler(X), la « Géométrie » de Descartes(IV) et l’ « Arithmétique des infinis » de Wallis(XV). Durant ses lectures, il relevait ce qui était susceptible d’être amélioré et fut donc conduit à différentes découvertes comme le binôme de Newton qui consiste en une généralisation du développement en séries, les fondements de la méthode des